F Terriers (Section)

Contexte de plan d'archivage


Cote:F
Intitulé:Terriers
Contenu:La section F comprend les documents fonciers, principalement des terriers, de 1234 à la fin de l'Ancien Régime en 1798 et précède le cadastre issu de la Révolution. Représentative de la structure féodale de la propriété, elle est essentiellement composée de documents désignés sous le terme générique de terriers. Elle accueille exceptionnellement pour des questions pratiques de recherches des registres et minutaires de notaires, de la période concernée. Le cadre géographique de ces documents est très vaste puisqu'il couvre bien entendu le canton de Vaud, mais aussi une partie des cantons de Fribourg, du Valais, de Berne et de Neuchâtel, de même que de la Savoie, du Pays de Gex et de la Franche-Comté.

Les terriers, complétés par des documents appelés rentiers ou cottets, recouvrent des volumes de reconnaissances de biens prêtées par des paysans principalement, tenanciers des terres qu'ils exploitent, en faveur de leurs seigneurs-propriétaires respectifs, déclarations faites sous serment devant un notaire nommé généralement commissaire, et enregistrées par ses soins.

Leur analyse individuelle est fondée selon un cadre strict qui figure dans le champ « Contenu » :
Pour : le destinataire des reconnaissances (seigneurs, familles nobles, évêque de Lausanne, évêque de Genève, Chapitre Notre-Dame de Lausanne, institutions religieuses, Maison de Savoie, autorités bernoises, etc.).
A cause : sur quoi sont fondées les reconnaissances
Par : les personnes qui reconnaissent
Rière : lieux concernés
Commissaire(s) : nom du (des) commissaire(s) qui enregistre(nt) les reconnaissances
Remarques : considérations sur l'état sanitaire, sur des critères externes du document. Les caractéristiques physiques de chaque registre ou cahier sont données dans les champs « Importance matérielle » et « Caractéristiques matérielles ».

L'intérêt des terriers, que l'on appelle "grosses de reconnaissances" en Suisse romande, est manifeste au point de vue de la généalogie, de la démographique historique et de l'histoire de la condition des personnes, qu'elles soient libres ou non-libres, de la fiscalité (redevances et charges féodales) et de la toponymie.

Pour pallier les difficultés issues du morcellement des propriétés, les reconnaissances contenues dans les terriers furent accompagnées dès la fin du XVIIe siècle de plans visuels puis géométriques. Ces plans sont classés dans le fonds GB. Terriers et plans sont les ancêtres du cadastre du XIXe siècle.

La collection de terriers regroupés sous la section F comprend un total de 925 terriers pour la période 1234-1536 et un total de 4306 registres pour la période 1234-1798.

Les terriers de la section F proviennent en grande partie des archives du Commissariat romand. A la conquête bernoise en 1536, les nouvelles autorités manifestèrent un intérêt évident à s'emparer des archives foncières, indispensables à l'administration du pays de Vaud. Parmi celles-ci, les terriers relevant de la Maison de Savoie et de l'Evêché de Genève étaient déposés à Chambéry ou à Genève et ne revinrent que partiellement au Pays de Vaud. Les autres fonds ecclésiastiques ou conventuels furent récupérés progressivement jusqu'au XVIIIe siècle et la collecte fut profitable. Ces terriers ainsi recueillis partirent à Berne où ils contribuèrent à étoffer les archives du Commissariat romand, alors que les villes, les seigneurs et les familles nobles conservaient les grosses de reconnaissances nécessaires à l'administration de leur propre domaine. Les archives entreposée à Berne furent consciencieusement administrées et entretenues sous les ordres de LL.EE. de Berne jusqu'à la Révolution. Dès juillet 1798, la Chambre administrative du Léman, soucieuse de récupérer les documents vaudois de nature foncière, chargeait le commissaire Alexandre-François Wagnon de rapatrier ces pièces territoriales. Grâce son habileté de négociateur, et déjouant les chicanes bernoises, Wagnon fut l'artisan du rapatriement de ces papiers à Lausanne qui furent placés en octobre 1798 dans le beffroi de la Cathédrale de Lausanne. Au terme de la loi du 31 mai 1804, les documents constatant les droits liquidés pouvaient être restitués aux communes. Un certain nombre d'entre elles reprirent leurs terriers et les détruisirent, d'autres les enlevèrent pour les conserver précieusement et d'autres enfin les abandonnèrent à Lausanne. Les bouleversements introduits dans cette masse documentaire ramenée de Berne à grands soins provoquèrent des pertes irréparables.
Le développement de la recherche historique, concrétisée par la création de la Société d'histoire de la Suisse romande, en 1837, allait conférer aux terriers une valeur considérable. Dès la fin du XIXe siècle, des voix s'élèvent pour demander un contrôle des conditions de conservation des archives communales, et partant des terriers conservés dans les archives de ces administrations. Dès 19012, Alfred Millioud puis Henri Chastellain parcourent les Archives communales et relèvent patiemment la liste des terriers rencontrés. En 1946 et 1959, le Conseil d'Etat édicte deux arrêtés permettant aux Archives cantonales de rapatrier les terriers et les plans en leurs dépôts. Cette récolte se poursuit encore actuellement et favorise la constitution d'un fonds cadastral exceptionnel à l'échelle de la Suisse romande.

Dans la section F ont également été intégrés des terriers entrés aux Archives cantonales avec des fonds privés. Il s'agit en particulier de pieces provenant des fonds des familles de Loys (P Loys), de Rovéréaz (C XVI 231), Potterat (PP 677), Stouky (PP 700), de Blonay-Justininge (PP 779), du fonds Adalbert Panchaud (PP 853) et du fonds de la Commune de Fey (PP 469). Le regroupement des terriers dans la section F n'a cependant pas été systématique, ainsi des terriers, parfois en nombre, figurent dans les fonds privés suivants :
- Buren (Charles de): P de Buren 207-251;
- Cerjat (famille de): P Cerjat (I) A 1-45 et P Cerjat (II) A 43-44;
- Château de La Sarraz : P Château de La Sarraz A 26, C 206, C 208, C 248, C 259, C 307, C 311, C 314, C 315, C 349-352, C 524, C 547;
- Château de Vufflens: P Château de Vufflens 161, 274, 315 et 399;
- Crousaz (famille de): P Crousaz 1001-1018;
- Goumoëns (famille de): P de Goumoëns 1501;
- Mestral (famille de): 155 pièces sous P de Mestral I 1500-1689;
- Paroisse catholique d'Echallens : P Paroisse catholique d'Echallens 6, 191 et 194-197;
- Secretan (Abraham): P Secretan (Abraham): 96 pièces;
- Bellerive (seigneurie): PP 780/1 et PP 806/1;
- Blonay (famille de): PP 637.

Bibliographie
- Coutaz, Gilbert, « La numérisation des registres de reconnaissances des Archives cantonales vaudoises : une première en Suisse dans le partenariat », dans Arbido, 2009, 3, p. 26-29.
- Massela, Jean-Pierre, Nouvelles de l'Eglise, avril 2009, No 15
- Pictet, Robert, « Les archives sous la Médiation vers la constitution de la mémoire cantonale. », dans Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813. La naissance d'un canton confédéré, Lausanne : Bibliothèque historique vaudoise-Société vaudoise d'histoire et d'archéologie, 2003, 344-350 (Bibliothèque historique vaudoise, 122).
- Coutaz, Gilbert, avec la collaboration de Pierre-Yves Favez et Sandrine Fantys, Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives médiévales, Chavannes-près-Renens, Archives cantonales vaudoises, 2001, p. 44.
- La Télévision suisse romande a consacré un des sujets de son émission Mise au point du 16 octobre 2011 à la démarche de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (« Mormons »), en particulier aux Archives cantonales vaudoises. M. Coutaz a rappelé les relations anciennes des Archives cantonales vaudoises avec les Mormons (deux campagnes de microfilmage, fin des années 1940 et années 1970), et a insisté sur les dates concernées par la campagne de la numérisation (1234-1798). Le Conseiller d'Etat et Chef du département de l'intérieur, M. Leuba, dont les Archives cantonales vaudoises, a souligné que les données nominatives retenues pour la numérisation étaient dans le domaine public. Les juristes, sur la retenue en raison des effets d'Internet, ont considéré que ce qui était accessible n'était pas pour autant diffusible.
- Une autre émission de la Télévision Suisse romande du 29 mars 2014 Faut pas croire. Le baptême des morts, présente à travers le portrait de Pascal Jean-Prost la demarche de l¿Eglise des saints des derniers jours.
- Voir les anciens inventaires, sous Fa et des généralités sur les registres de reconnaissances, sous Fb.
Notes:En raison de leur état sanitaire, plusieurs registres de reconnaissances n'ont pu être numérisés.
Information sur le traitement:La section F fait partie du Plan de classement des Archives cantonales vaudoises de 1915. Elle est ouverte.

En 1798, une liste des terriers ramenés de Berne a été établie (Aa 37). Vers 1841, Pierre-Antoine Baron a entrepris la remise en ordre et la restauration des grosses de reconnaissances. Il faut attendre 1915 pour qu'un inventaire général des terriers établi par Franz-Raoul Campiche recense les documents de cette section. Dès cette date, et suite aux campagnes de retour des terriers, l'inventaire de 1915 a été prolongé et complété d'un fichier entre 1979 et 1982, mis à jour régulièrement par Robert Pictet. Une version dactylographiée portant des adjonctions a été éditée en 1995. Parallèlement à cet inventaire un répertoire, soit un index des noms de lieux et un index des noms de commissaires et des arpenteurs a été constitué par Robert Pictet. Le travail de numérisation a fourni l'opportunité de revisiter et de préciser intégralement l'inventaire de la section. Il a nécessité la récupération des données d'origine dans une forme compatible avec la base de données DAVEL, qui se sont enrichies des informations liées aux travaux de pagination systématique des registres avant la numérisation et de celles qui sont relatives à la numérisation elle-même. Ainsi, l'inventaire d'origine a été repris et complété par Olivier Rubin sur le logiciel Indesign, puis transféré manuellement dans DAVEL sur scopeArchiv par Daniel Guélat et Carole Laubscher, qui ont consolidé les dernières informations chiffrées et porté les dernières corrections d'analyse, mai 2016.

La proposition de numérisation des registres de reconnaissances remonte au 18 février 2008 : elle émanait de la Genealogical Society of Utah, par l'intermédiaire de son Association française - la numérisation de l'état civil cantonal avant 1875 avait été refusée en 2005 par les autorités vaudoises. Une convention a été signée le 20 juin 2008, la première réunion avec les pagineurs a été tenue, le 11 septembre 2008, M. Jean-Prost a débuté son travail de numérisation, le 4 mai 2009 et l'a terminé le 31 mai 2016. Les travaux de pagination (plus de 2 millions de pages) ont été effectués jusqu'au 1er février 2012 par les membres de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers jours (une vingtaine de personnes travaillant à des rythmes très différents, soutenus successivement par 3 couples venus directement des Etats-Unis). Le solde de la pagination a été accompli par le personnel auxiliaire des Archives cantonales vaudoises.

Au fur et à mesure des constats faits par les pagineurs, les registres dont l'état sanitaire nécessitait une intervention ont été contrôlés, nettoyés et consolidés par l'atelier de restauration. Un petit nombre de volumes a été écarté de toute numérisation en raison de leurs dommages trop importants et exclus de toute consultation.
 

Descripteurs

Entrées:  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  [terrier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.davel.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=273
 

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