Archives cantonales vaudoises (Archives)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Identifiant de l'institution de conservation:CH-000053-1
Forme(s) autorisée(s) du nom:Archives cantonales vaudoises
Autre(s) nom(s):ACV
Type d'institution de conservation:Statut: Archives publiques
Cycle de vie: archives définitives
Compétences: archives de l'Etat de Vaud (canton); archives de l'administration cantonale vaudoise et de l'Ordre judiciaire vaudois
Dépôt de référence pour les fonds d'archives écrites d'origine privée

Zone de contact

Localisation et adresse(s):Rue de la Mouline 32
CH-1022 Chavannes-près-Renens
Téléphone, télécopie, adresse électronique:Téléphone: +41 (0)21 316 37 11
Télécopie: + 41 (0)21 316 37 55
Adresse électronique : info.acv@vd.ch
Site web: http://www.patrimoine.vd.ch/fr/archives-cantonales/accueil/
Personnes à contacter:Directeur: Gilbert Coutaz
Adjoint du directeur: François Falconet
Archivistes: Acacio Calisto, Eloi Contesse, Gilles Jeanmonod et Jérôme Guisolan
Bibliothécaire universitaire : Jean-Luc Wermeille
Adresse électronique: info.acv@vd.ch

Zone de description

Histoire de l'institution de conservation:- La plus ancienne institution patrimoniale du canton de Vaud

Les Archives cantonales vaudoises sont nées en 1798, et sont une des premières conquêtes de l'Indépendance vaudoise. Elles précèdent tous les lieux de mémoire que l'administration cantonale vaudoise mettra progressivement en place dès son accession à la souveraineté en 1803. Ce droit d'aînesse n'est en soi pas singulier. Les Archives sont au coeur du fonctionnement de l'administration - le mot "archives" signifie étymologiquement "autorité", "dépôt de pièces officielles", et nullement vieux papiers périmés" : elles sont la preuve du pouvoir, son fondement permanent et son refuge obligé.


- L'organisation des Archives cantonales vaudoises (1803-2012)

La Révolution fit perdre la valeur juridique et administrative aux archives de l'Ancien Régime. La dimension historique qu'on leur accorda dès les années 1840 était loin d'être présente au début de l'existence du canton de Vaud. A la suite de la liquidation des biens féodaux en 1804, les archives anciennes étaient en effet devenues "inutiles et encombrantes", "pure paperasse". Certaines communes reprirent leurs archives et les soignèrent, d'autres les livrèrent au feu. Si avant 1798-1803, les archivistes distinguaient parmi les documents ceux qui étaient utiles et ceux qui ne l'étaient pas, ils considérèrent, après cette date, tout à la fois ceux qui sont des preuves juridiques et ceux qui relèvent des monuments historiques. Même si le mouvement prendra du temps dans les consciences, on peut dire que la cassure de 1798 annonce le passage des inventaires d'archives, d'instruments de gestion et de défense à des outils d'accès à des témoignages historiques. De sélectifs, ils tendront à devenir aux XIXe et XXe siècles exhaustifs. Ce qui avait été délaissé ou mis de côté dans les siècles antérieurs sera progressivement réintroduit dans les inventaires et valorisé par la recherche historique

Les mutations politiques que dut affronter la Confédération helvétique mirent entre parenthèses le traitement des archives dans la plupart des cantons suisses, durant le premier tiers du XIXe siècle. La priorité des gouvernements cantonaux et des administrations communes va à l'organisation des archives courantes. Le chancelier a certes la responsabilité des "Archives anciennes" ; mais sa fonction le porte à agir sur l'immédiat et le présent et à maîtriser le flux des archives en cours. En raison des besoins à satisfaire, les autorités ne sont pas tentées d'introduire une personne spécifiquement pour le traitement des Archives historiques. Autant que peut se faire, le chancelier doit assumer les deux charges. En ce sens, la situation de l'administration bernoise se retrouve dans de nombreux cantons.

Par décret de décembre 1837, le Grand Conseil ordonna que le second employé de la Chancellerie, Pierre-Antoine Baron (1788-1868) - qui était l'archiviste de la Chancellerie - fût chargé en même temps de l'arrangement et du soin des Grandes archives, soit celles qui reposaient à la cathédrale. La fonction d'archiviste était ainsi créée. Elle était conçue dans un rapport étroit avec l'administration certes, mais un esprit assez libéral puisque le règlement de la fonction de l'archiviste d'Etat était favorable aux besoins de la recherche scientifique (moyennant autorisation) et qu'il tenait compte manifestement des objectifs de la Société d'histoire de la Suisse romande.

Dès 1896, les archivistes du canton visitent les Archives communales et établissent, la plupart du temps, l'inventaire des fonds d'archives. La publication en 2003 de Panorama des Archives communales vaudoises 1401-2003, en 2003, et l'ouverture de la base de données Inventaire général des archives communales vaudoises avant 1961, manifestent une situation unique en Suisse : toutes les communes disposent d'inventaire de leurs archives des origines à1960.

Les textes parlent nommément d'accueil d'archives privées avec convention en bonne et due forme par les Archives cantonales vaudoises dès 1907. Il est probable que des premiers documents d'origine privée ont été recueillis déjà par Alfred Millioud, archiviste aux Archives cantonales vaudoises entre 1895 et 1913.

Les premières traces du débat en Suisse au sujet des principes de classement semblent se rencontrer aux Archives cantonales vaudoises. En effet, parmi les différents projets de classification des anciennes archives, celui de l'archiviste-paléographe Ernest Grégoire, sorti des rangs de l'Ecole des Chartes de Paris, prônait le principe de provenance; il date de 1858 et avait été sollicité par les autorités vaudoises. On lui opposa d'autres interprétations qui privilégiaient le classement par matières. Après des années d'hésitations, les Archives cantonales vaudoises adoptèrent en 1915 leur premier plan général de classement qui consacre l'éclatement des vieilles séries médiévales et bernoises et, dans la lignée des inventaires du XIXe siècle, le principe de pertinence pour les archivesantérieures à 1798. Ainsi le principe de provenance entrevu dès 1858, fut rejeté dans les projets ultérieurs sous l'influence des plans reçus par les archivistes cantonaux vaudoises des autres Archives suisses. Depuis, le plan général a accueilli des sections organisées autour du principe de provenance. Il a été régulièrement aménagé et a fait l'objet de fortes adaptations entre 1996 et 2007, avec les contraintes d'harmonisation du vocabulaire, des principes de description à niveau et des besoins de la présentation contextuelle des fonds d'archives.

Réclamé depuis 1890, un bâtiment spécifique a vu le jour une centaine d'années plus tard. De 1798 à 1955, les archives ont été conservées dans le beffroi de la cathédrale de Lausanne. Entre 1955 et 1985, l'institution a occupé les locaux qu'elles louaient, à la rue du Maupas 47 à Lausanne, locaux qui abritent actuellement les Archives de la Ville de Lausanne. En 1985, le nouveau bâtiment dont la première pierre fut posée en 1982, a été inaugurée, à proximité du site universitaire de Dorigny, sur la commune de Chavannes-près-Renens (rue de la Mouline 32).

Aujourd'hui, après des travaux de densification entre 2006 et 2008 et 2015-2016, le bâtiment dispose, de plus de 54 000 mètres linéaires de rayonnages. Il est au sommet de ses capacités. Il fait partie du quartier de la Mouline, de l'Université de Lausanne, et est relié par le métro (à l'époque TSOL, aujourd'hui M1) depuis 1991. Il a fait l'objet de travaux importants en matière de chauffage, ventilation et de climatisation (2001-2002).

Le réseau informatique a été installé en 1996, en même temps que les Archives cantonales vaudoises faisaient le choix du logiciel métier BASISPlus, en partenariat avec les Archives d'Etat de Genève, et qu'elles introduisaient la norme internationale de description archivistique, ISAD(G). Le 1er novembre 2007,elles ont choisi le logiciel scopeArchiv pour remplacer leur logiciel d'origine. Elles sont le premier canton de langue française à avoir faitcette option, en Suisse. Elles ont ouvert la base "Panorama" le 8 mai 2009, et la base "Davel", le 4 février 2010.

Le 19 mai 2006, le COnsortium de SAuvetage DOcumentaire en cas de CAtastrophe (COSADOCA), lancé à leur initiative, a été présenté officiellement. Il réunit, outre les Archives cantonales vaudoises, la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne et la Bibliothèque de l'Ecole polytechnique fédérale suisse, ainsi que les services de sécurité des deux sites, les services du feu et l'Organisation de la protection civile - Région de l'Ouest lausannois. Des exercices, réunissant l'ensemble des partenaires, sont organisés régulièrement depuis novembre 2005.

Le 1er janvier 2012, la première loi jamais adoptée dans le canton de Vaud, sur l'archivage et son règlement d'application entrent en vigueur. Un budget de CHF 1 630 000 a été adopté, le 12 mars 2013, par le Grand Conseil pour la sécurisation et la dématérialisation des documents historiques menacés aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement des locaux et la mise en place des ressources informatiques nécessaires. Le pôle de numérsation qui remplace désormais le microfilmage, arrêté en 2011, est opérationnel depuis avril 2015.

Depuis mars 2012, les Archives cantonales vaudoises animent les réflexions sur la mise en place de la politique d'archivage électronique applicable à toute l'administration cantonale.

Elles sont à l'origine de la création du Groupe Mnémo-Pôle qui réunit depuis novembre 2012 12 institutions en charge de la conservation et de la valorisation du patrimoine, soit Archives cantonales vaudoises; Archives de la construction moderne; Centre de recherches sur les lettres romandes; Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne, Département des manuscrits; Fondation Jean Monnet pour l'Europe; Institut Benjamin Constant; Institut suisse pour l'étude de l'art (SIK-ISEA) - Antenne romande; Ecole des sciences professionnelles de l'UNIL; Musée Bolo; Musée cantonal de géologie; Musée de physique; Service des Ressources InformationnelleS et archives (UNIRIS) de l'Université de Lausanne.

Liste des archivistes cantonaux

Le premier archiviste cantonal en titre fut Pierre-Antoine Baron (1837-1864). Ses successeurs furent : 1864-1909. Ses successeurs sont : Aymon de Crousaz entre 1864 et 1909; Alfred Millioud (1909-1913); Bernard Cérenville (1914-1915), Maxime Reymond (1915-1942); Louis Junod (1943-1963); Olivier Dessemontet (1963-1979), Jean-Pierre Chapuisat (1979-1995) et Gilbert Coutaz (depuis le 1er octobre 1995).
Contexte géographique et culturel:Les Archives cantonales vaudoises exercent leurs activités sur le territoire du Canton de Vaud (avec les lacs 3 212 km2 et 778'300 habitants au 31 décembre 2016), soit le 4e canton par sa superficie de Suisse (8,8% du territoire national) et le canton le plus peuplé de la Suisse occidentale.

Le canton compte au 31 décembre 2016 309 communes - pour rappel, le nombre de communes était de 375 jusqu'au 30 juin 2011, de 339 jusqu'au 31 décembre 2011 et de 326 jusqu'au 31 décembre 2012).

Au 1er janvier 2010, 50% des 375 communes comportaient moins de 500 habitants et 70% moins de 1'000 habitants, soit
18 communes ont moins de 100 habitants; 168 communes entre 100 et 499 habitants; 79 communes entre 500 et 999 habitants; 63 communes entre 1'000 et 2'999 habitants;
35 communes ont entre 3'000 et 9'999 habitants 11 communes ont entre 10'000 et 29'999 habitants; 1 commune (Lausanne) compte 126 700 habitants au 31.12.2010; elle est la 4e ville la plus peuplée de Suisse.

Les Communes sont responsables de la gestion et de la conservation de leurs archives. Des archivistes professionnel(le)s se rencontrent dans la plupart des chefs-lieux de district et dans les plus importantes communes du canton.

Une Association vaudoise des archivistes existe depuis le 1er octobre 1996.

Comparées aux autres Archives en Suisse, les Archives cantonales vaudoises relèvent de la 3e plus importante administration en termes d'effectifs, après celle de la Confédération suisse et du canton de Zurich. Elles occupent la deuxième place en quantité d'archives conservées (plus de 31 000 mètres linéaires) et sont, selon les chiffres avancés pour 2011, la première ou la deuxième institution la plus sollicitée par les chercheurs et l'administration. Par contre, elles n'arrivent qu'en 7e position, loin derrière les Archives fédérales suisses et les Archives cantonales de Zurich, Lucerne, Bâle-Ville, Genève et Berne. Elles recourent à du personnel stagiaire, mandataire, temporaire et auxiliaire.
Textes de référence:- Loi cantonale sur l'archivage (LArch) du 14 juin 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
- Règlement d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage (RLArch) du 19 décembre 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012
Structure administrative:Les Archives cantonales vaudoises sont un secteur d'activité de l'Administration cantonale aussi ancienne qu'elle - elle sont une institution publique, dépendant d'une administration importante, au service de celle-ci, mais tournée également largement vers le citoyen. Elles ont connu plusieurs rattachements administratifs : Bureau des domaines (1798/1803-1806, Commissariat général (1806-1837), avec subordination de celui-ci au Département des finances (pour les compétences en matière de cadastre) et au Département de justice et police (pour la surveillance des Archives cantonales), de la Chancellerie d'Etat et du Département de justice et police (1837-1900), du Département de l'instruction publique et des cultes (1900- 30 avril 1998), du Département des institutions et des relations extérieures (1er mai 1998-30 juin 2007 et du Département de l'intérieur (1er juillet 2007-31 décembre 2013). Elles relèvent depuis le 1er juillet 2007 du Département de l'intérieur. Après un premier rattachement, entre le 1er décembre 2004 et le 30 juin 2007, elles relèvent de la Chancellerie d'Etat depis le 1er janvier 2014.

Le titre d'archiviste d'Etat a été institué le 5 décembre 1837.

L'organigramme des Archives cantonales vaudoises est articulé autour des pôles : administratif et financier; services généraux; archivistique et scientifique; technique. Effectifs au 1er janvier 2017 : 15 personnes pour 13,05 Emploi Temps Plein (ETP).
Gestion des archives courantes et collecte:Depuis les débuts de leur organisation, les Archives cantonales aident les services de l'administration à organiser leurs archives. Une tournure professionnelle et systématique de suivi a été instituée en 1996, avec la mise en place de procédures et processus contrôlés, le déploiement généralisé du calendrier de conservation et la mise en place d'une formation. La compétence de préposé à la gestion des archives a été introduite en 2001, elle est désormais inscrite dans la loi. Une double enquête systématique sur les archives dans l'administration cantonale et à l'Ordre judiciaire, conduite entre 1996 et 1998, a permis de constater l'importance des arriérés (46 500 d'archives en attente) et de prendre les dispositions pour maîtriser tant les masses que l'évolution des procédures.

Depuis la fin du XIXe siècle, les Archives cantonales vaudoises ont collaboré à la rédaction des inventaires d'archives dans les communes. Grâce à leurs efforts continus, chaque commune dispose au moins d'un inventaire de ses communes, des origines à 1961. La publication de l'ouvrage Panorama des Archives communales vaudoises 1401-2003, et l'ouverture conjointe de la base de données Panorama, en 2003, attestent de l'importance de la démarche.

Elles sont chargées depuis le 14 mars 2012 de rédiger le double Exposé des motifs et projet de décret sur l'archivage électronique : "archivage probatoire" et archivage historique.
Bâtiment(s):Depuis 1986, les Archives cantonales vaudoises disposent d'un bâtiment construit exclusivement pour leur usage.
Coutaz, Gilbert : "Archives cantonales vaudoises 1985", dans Archivbauten in der Schweiz und im Fürstentum Liechtenstein 1899-2009, hrg. von Anton Gössi unter Mitarbeit von Gregor Egloff und Max Huber, Baden, hier und jetzt, Verlag für Kultur und Geschichte, 2007, pp. 59-66.
Fonds d'archives et autres collections:Les Archives cantonales vaudoises sont nées pour recevoir des archives officielles en 1798. Plus de deux cents après, elles demeurent prioritairement et naturellement le dépôt central des archives officielles. Face aux exigences de la défense du patrimoine et à l'élargissement des sources et des supports d'information, elles ont ouvert leur champ d'investigation à de nouveaux producteurs d'archives et à des formes nouvelles de partenariat. De plus, au nom de l'unité des fonds, les photographies et les témoignages filmiques et sonores complètent selon les fonds les archives écrites, les autres supports nécessitent au coup par coup des accords avec d'autres institutions patrimoniales, en particulier le Musée cantonal d'archéologie et d'histoire.

C'est pourquoi, tout en ayant été la première institution à s'occuper de la mémoire cantonale, elles n'ont pas pour autant le droit d'exclusivité et de primauté sur celle-ci ; elles travaillent de concert avec les bibliothèques, les musées et les Archives communales.

Selon la loi sur l'archivage, les Archives cantonales vaudoises sont :
- le lieu central des archives des autorités exécutives, législatives et judiciaires du Canton de Vaud
- un lieu de mémoire
- un espace de réflexion et de recherches
- une structure à disposition de la conservation et de la communication

Elles conservent ainsi les :

Archives de la période des rois de Bourgogne, de la maison de Savoie et de l'évêché de Lausanne, 964-1536
Archives de l'administration bernoise du Pays de Vaud, 1536 - 1798
Archives de la République helvétique (Canton du Léman), 1798-1803
Archives officielles de l'administration cantonale et de l'Ordre judiciaire (1803 à nos jours)
Archives des anciens couvents sécularisés en 1536, dès la fin du Xe siècle
Archives para administratives, dès le XIXe siècle
Archives privées dont les plus anciens documents remontent au XIe siècle
Collections de documentations diverses, constituées principalement au XXe siècle
Les Archives cantonales vaudoises s'insèrent dans le réseau du patrimoine du canton de Vaud, en y apportant leur contribution et en veillant à remplir leur rôle ou prioritaire ou complémentaire dans la collecte, la conservation et la diffusion du patrimoine sis dans le canton de Vaud ou en relation avec celui-ci.
Elles sont d'ailleurs à l'origine de la démarche, en novembre 1995, qui a permis l'organisation des premiers Etats généraux du patrimoine du canton de Vaud (Chillon, 6 décembre 1997) et qui a donné naissance, le 21 avril 1998, à l'Association pour le patrimoine naturel et culturel du canton de Vaud (depuis mai 2007, RéseauPatrimoineS. Association pour le patrimoine naturel et culturel du canton de Vaud).

L'institution abrite 35'489 mètres linéaires linéaires d'archives pour 3 638 fonds d'archives (décembre 2016).
Instruments de recherche, guides et publications:Site des Archives cantonales vaudoises, en particulier Fonds et collections, et Publications
Inventaires d'archives
Base de données, DAVEL, www.vd.ch
Guide des sources historiques du Pays de Vaud, à l'époque bernoise (1536-1798), consultable en ligne
Guide des Archives cantonales vaudoises, en grande partie vieillie, 1990 (2e éd. 1993)
Guide de consultation du Registre foncier
Guide de consultation du cadastre
Guide de l'usager, 2012
Rapports d'activité, dès 1996, consultables en ligne
Rapports thématiques, depuis 1996, consultables en ligne

Publications en relation avec l'institution (histoire et contenu) :

Coutaz, Gilbert : "Les archives, reflet des relations avec le pouvoir", dans Nike-bulletin 1-2, 2017, pp. 36-39.
Coutaz, Gilbert : « Nouvel examen des fonds d'archives au moment de l'introduction de la Réforme dans le Pays de Vaud : dispersion, rupture et continuité », dans Revue historique vaudoise, 199, 2011, pp. 205-225
Coutaz, Gilbert, "Le plan général de classement des Archives cantonales vaudoises de 1915 : ses origines et des développements. Deux siècles d'histoire institutionnelle", dans Rapport d'activité des Archives cantonales vaudoises 2010, Chavannes-près-Renens, 2011, pp. 37-139. Consultable en ligne
"Considérations générales », dans Guide des sources historiques du Pays de Vaud, à l'époque bernoise (1536-1798). Archives cantonales vaudoises et Archives de l'Etat de Berne. Un projet des Archives cantonales vaudoises et des Archives de l'Etat de Berne, Norbert Furrer, en collaboration avec Gilbert Coutaz, 2011, pp. 5-8. Consultable en ligne
Coutaz, Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoises (1803-2007), Lausanne : Etat de Vaud-Archives cantonales vaudoises, 2010, 175 p.
Coutaz, Gilbert et Wermeille, Jean-Luc : "Les coulisses de l'Histoire vaudoise", dans Ecole-Musée, No 18, 2007, 28 p.
Pictet, Robert : "Gestion de l'information sous le Petit Conseil 1803-1814. Une initiative organisationnelle du Secrétaire Georges Boisot", dans Créer un nouveau canton à l'ère des révolutions. Tessin et Vaud dans l'Europe napoléonienne 1798-1815, Revue historique vaudoise et Bollettino Storico della Svizzera Italiana, 2004, pp. 305-318
Pictet, Robert : " Les archives sous la Médiation : vers la constitution de la mémoire cantonale ", dans Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-2003. La naissance d'un canton. Textes réunis par C. Chuard, E. Hofmann, F. Jequier, G. Marion, S. Rial, A. Rochat, D. Tappy, Lausanne, 2002, pp. 344-350 (Bibliothèque historique vaudoise, 122)
Coutaz, Gilbert : "Les Archives cantonales, une conquête de l'indépendance et de la démocratie", dans La Gazette. Journal de la fonction publique, No 21, 24 août 1998, pp. 6-7
Coutaz, Gilbert : "1798 ou l'année constitutive des Archives vaudoises", dans Feuille des avis officiels. Supplément, No 96, 2 décembre 1997, pp. 17-18.
Pictet, Robert : "La collaboration entre les Archives cantonales et les communes : une alerte centenaire à la croisée des chemins", dans Le patrimoine vaudois existe, nous l'avons rencontré. Etats généraux du 6 décembre 1998, Lausanne, 1997, pp. 75-77
Dessemontet, Olivier : Histoire des Archives cantonales vaudoises, 1798-1956, Lausanne, 1956.

Notice Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Archives_cantonales_vaudoises

Zone de l'accès

Heures d'ouverture:Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi: 09:00 - 17:00
Mercredi: 14:00 - 19:00
Samedi, Dimanche: fermé
Sans aide à la consultation de 12:00 - 14:00
Conditions d'accès et d'utilisation:Entrée libre. Les documents conservés par les Archives cantonales vaudoises sont consultables librement , sauf s'ils ont moins de 30 ans ou s'ils contiennent des données personnelles sensibles concernant des personnes vivantes ou décédées depuis moins de 10 ans. Dans ces deux cas, une autorisation est nécessaire. L'archiviste de service renseigne sur la procédure.
Accessibilité de l'institution de conservation:En transports publics:
- M1 depuis Lausanne-Flon ou Renens-CFF, arrêt UNIL-Mouline.
- Ligne 31, Venoge sud-Gare-Renens sud

En voiture:
- Par l'autoroute, direction Lausanne-Sud, sortie Université, direction EPFL, puis Chavannes/La Mouline. Suivre la signalisation routière spécifique.
- Des places gratuites sont réservées à l'entrée principale du bâtiment.

Accès pour les personnes à mobilité réduite:
- Place de parc spécifique

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche:Une salle de lecture de 40 places
Bibliothèque en libre accès, mais avec prêt exclu à domicile
Bureaux vitrés pour les groupes
Salle de conférences pour séminaires, assemblées, accueil, avec des possibilités de projection et de sonorisation
Services de reproduction:Photographe indépendant agréé par l'institution.
Lecteur-reproducteur de microfilms (l'usager fait sa copie et la paie à la réception)
Ordinateurs avec une imprimante pour les bases de données
Possibilité de commander des photocopies de documents ou de publications, dans la mesure où leur support, leurs dimensions et leur état de conservation le permettent
Espaces publics:Hall d'entrée avec fauteuils pour accueillir mangeurs et buveurs.
Journaux à disposition
Deux distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, ainsi que de nourriture (biscuits et chocolats)
Possibilité de se restaurer dans les environs
Changeur de monnaie
Téléphone public
Le bâtiment est sans fumée
Toilette pour personne à mobilité réduite

Zone du contrôle

Identifiant de la description:Archives cantonales vaudoises/CH/ISIL/CH/000053-1/ISDIAH
Identifiant service responsable de la description:Archives cantonales vaudoises
Règles et/ou conventions:Description rédigée conformément à la norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
Niveau d'élaboration:Notice validée
Niveau de détail:Notice de niveau détaillé et autant que possible complète
Dates de création, de révision ou de destruction:Avril 2017
Langue et écriture:Français (Suisse)
Sources:Rapports d'activité
Guide de l'usager, édition 2012
Notes relatives à la mise à jour de la description:Notice rédigée par Gilbert Coutaz
 

Descripteurs

Entrées:  ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES (LAUSANNE PUIS CHAVANNES-PRES-RENENS) (Personnes\A)
  [archives] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.davel.etat-de-vaud.ch/detail.aspx
 

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