D Notaires (Section)

Archive plan context


Cote:D
Intitulé:Notaires
Contenu:Les notaires ont toujours été soumis au contrôle de l'autorité centrale. On en trouve la première trace dans le canton de Vaud dans les statuts sur la procédure et les notaires édictés par Pierre de Savoie en 1264.
Après la conquête du Pays de Vaud, LL. EE. de Berne publient une ordonnance le 13 mai 1536 rendant obligatoire l'usage de la langue romane dans les actes et instituant l'assermentation des notaires par les baillis. Les lois et statuts de 1616 précisent les obligations des notaires.
Au début du XVIIIe siècle, nous assistons à la réformation des notaires du Pays de Vaud: LL.EE. examinent les registres de chaque notaire et limitent le nombre de ceux-ci dans chaque bailliage. Le notariat vaudois sera régi par les lois des 26 juin 1803, 29 décembre 1836, 21 janvier 1851, 9 mai 1921, 18 novembre 1940, 10 décembre 1956 et 29 juin 2004.
La tenue des minutaires ne sera pas modifiée par la loi de 1803. En revanche, la loi de 1836 introduisit dès le 1er juillet 1837 l'obligation de rédiger les actes sur feuilles volantes qui sont ensuite réunies en onglets. Chaque acte est également transcrit dans un registre (jusqu'en 1921 seulement en ce qui concerne les actes entre vifs). Il y a deux séries de registres et d'onglets: les actes entre vifs et les dispositions à cause de mort.
La section D comprend les registres et minutaires des notaires :
- Da à Dz : de 1360 au 30 juin 1837 (la borne temporelle de 1837 étant déjà fixée en 1915)
- Daa à Dtt : du 1er juillet 1837 au 31 décembre 1921 (avec quelques extensions jusqu'en 1943).
Information sur le traitement:Cette section fait partie du Plan de classement des Archives cantonales vaudoises de 1915. C'est une section close.
Les documents de l'époque bernoise ont été regroupés selon les 19 districts vaudois de l'époque (D suivie d'une lettre simple). Il peut arriver qu'un notaire dont les registres ont été classés dans un district ait exercé dans une ou plusieurs communes d'un autre district faisant autrefois partie du même bailliage.
Pour les documents de 1837 à 1921, les registres (copies) sont classés dans la section D suivie d'une double lettre et les onglets (originaux) dans les sous-sections S numérique et SC.
A relever que ces actes ont été microfilmés, voir à ce propos la section R.
 

Descriptors

Entries:  notaire (Matières\N)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=269
 

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