RMS 22002.54 -4- PP 637 V/16/2/11 Dossier partiel du litige entre les communiers de Blonay et alentours et les Blonay à propos de problèmes de juridiction et de \ droits de terres. (Pièce)

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Cote du microfilm:RMS 22002.54
Cote de l'original aux ACV:PP 637 V/16/2/11
Intitulé:Dossier partiel du litige entre les communiers de Blonay et alentours et les Blonay à propos de problèmes de juridiction et de
droits de terres.
 

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Related units of description:voir aussi:
RMS Travaux spéciaux, 1111.11.11-1999.12.31 (Fonds)

voir aussi:
PP 637 V/16/2/011 Dossier partiel du litige entre les communiers de Blonay et alentours et les Blonay à propos de problèmes de juridiction et de droits de terres. Pièces non datées et copies d'affaires anciennes étayant le dossier concernant les litiges, recours et conventions entre les seigneurs
 

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