RMS 22000.3 -6- Ai 1251/4 Inventaire des créances et autres effets , registres remis par l'ancienne municipalité à la nouvelle le 30 décembre 1815. (Pièce)

Archive plan context


Cote du microfilm:RMS 22000.3
Cote de l'original aux ACV:Ai 1251/4
Intitulé:Inventaire des créances et autres effets , registres remis par l'ancienne municipalité à la nouvelle le 30 décembre 1815.
 

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RMS Travaux spéciaux, 1111.11.11-1999.12.31 (Fonds)
 

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