K VI m Préfecture de Nyon, 1801-1954 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K VI m
Intitulé:Préfecture de Nyon
Dates:1801, 1804, 1828, 1832-1954
Dates pour la recherche:1801 - 1954
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:8.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Préfecture de Nyon
Historique de la conservation:Les archives ont été conservées dans un local adjacent au bureau du préfet, jusqu'en avril 2003, date à laquelle la préfecture a déménagé dans de nouveaux locaux, rue Juste-Olivier 8 à Nyon.
Modalités d'entrée:Versement effectué dans les années 1980.
Date d'entrée:1/1/1980

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préfecture de Nyon :
Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers dans le district de Nyon (1828-1901),
permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers par cercle (1801-1898),
répertoire des permis d'établissement par commune (1826-1833),
registre d'envoi des permis de domicile ou de séjour aux syndics des communes de district (1851-1853).
Registres des rapports et prononcés du préfet et procès-verbaux (1832-1877),
registres des prononcés (1909-1940),
jugements des tribunaux avec liste alphabétique des condamnés (1838-1934).
Arriérés antérieurs et amendes prononcées et perçues (1934-1937).
Registres des sentences des commissions de section militaire (1844-1939),
registres d'écrou de la chambre d'arrêt pour les militaires (1939-1944),
registres d'écrou des prisons du district de Nyon (1833-1939).
Rapports sur l'exécution des arrêts en paternité procurés par le lieutenant du Conseil d'Etat (1815-1826).
Registres des vagabonds et autres individus conduits par la gendarmerie (1833-1917),
rapports de police (1889-1909).
Amendes (1919-1928),
amendes communales en poursuite (1917-1938),
amendes scolaires (1915-1954).
Registres des passeports (1805-1938),
visas des passeports (1806-1831),
prolongation des passeports (1929-1940),
registres pour l'inscription des papiers visés à la préfecture (1833-1879).
Résumés des comptes communaux (1900-1939),
registres de caisse (1932-1946).
Comptes-rendus des visites des communes (1832-1859),
règlements communaux du district de Nyon (1835-1865).
Assermentations (1889-1926).
Etablissements pourvus de patentes (1904-1921).
Placements de domestiques (1928-1931).
Enquêtes instruites par ordre du tribunal cantonal sous le rapport disciplinaire au sujet de faits concernant Charles Choberg, juge de paix du cercle de Nyon (1848).
Procès-verbaux du tribunal du district de Nyon au sujet du mariage Gervaix-Sallaz (1831-1831).
Registre de la Commission des routes de 1e et 2e classes du cercle de Nyon (1812-1820).
Procès-verbaux du Conseil d'administration de la Compagnie de chemin de fer Nyon-Crassier (1905-1921).
Inventaire des archives de la préfecture de Nyon (1862).
Correspondance expédiée (1813-1883) et reçue (1880-1883).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu), sauf K VI m 47-60, 64-65, 68-70, 78, 89-92: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue et écriture:Français

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Répertoire numérique dressé par Dario Baroni et Robert Pictet, le 25 avril 1986. Saisi le 17 novembre 2010 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011643.pdf
 

Descriptors

Entries:  VERET (JACQUES EMMANUEL, ALLIE DUVILLARD, PREFET DE NYON ET JUGE, 1777-1853) (Personnes\V)
  Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
  BAUD (AUGUSTE, 1871-1928) (Personnes\B)
  CHAPONNIER (AUGUSTE, 1872-1944) (Personnes\C)
  FALCONNIER (GUSTAVE, ARCHITECTE A NYON, 1845-1913) (Personnes\F)
  FROSSARD DE SAUGY (JULES, PREFET ET DEPUTE VAUDOIS, 1795-1869) (Personnes\F)
  HENRY (ADRIEN, 1817-1880) (Personnes\H)
  LARGUIER DES BANCELS (JEAN SAMUEL, 1773-1862) (Personnes\L)
  PAREAZ (ROGER, ARCHITECTE, PREFET DE NYON ET SYNDIC, 1914-2002) (Personnes\P)
  VERET (JACQUES ELISEE, PREFET DE NYON, INGENIEUR ET DEPUTE VAUDOIS, 1805-1871) (Personnes\V)
  CHRISTEN (JEAN-CLAUDE, PREFET DE NYON, 1943-) (Personnes\C)
  NYON. PREFECTURE (Personnes\N)
  MELLY (JOHN, 1880-1918) (Personnes\M)
  DU PLESSIS-GOURET (THEODORE, ALLIE CHARRIRE PUIS GAILLARD, 1838-1922) (Personnes\D)
  DEBLUË (JOHN, PREFET DE NYON, VITICULTEUR, ARBORICULTEUR ET DEPUTE VAUDOIS, 1929-) (Personnes\D)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000011643.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=11643
 

Social Media

Share
 
Home|Login|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises