K VI 1-160 Généralités, 1798-1985 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K VI 1-160
Intitulé:Généralités
Dates:1798-1985
Dates pour la recherche:1798 - 1985
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:1.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique de la conservation:Collection des ACV concernant les lieutenants du Petit Conseil, les juges de Paix entre 1803-1832 puis les préfectures dès 1832.

Par autres agents exécutifs, il faut entendre les Lieutenants du Petit Conseil (puis du Conseil d'Etat) et les Juges de Paix, ces derniers dans les tâches administratives qui leur étaient confiées de 1803 à 1832 [Loi du 6 juin 1803, art. 114 et 115].
Les Lieutenants du Petit Conseil ont été institués par la loi du 20 juin 1803. Le Petit Conseil procède à leur nomination par arrêté du 20 juillet de la même année. Il y a alors huit lieutenants dont les arrondissements sont les suivants :
districts :
1. Nyon et Rolle
2. Aubonne et Morges
3. Cossonay, Echallens et La Vallée
4. Grandson, Orbe et Yverdon
5. Payerne, Avenches et Moudon
6. Lausanne, Lavaux et Oron
7. Vevey et Pays-d'Enhaut
8. Aigle
Le 7 août 1811, dans le souci de diminuer les charges financières, le Petit Conseil réduit le nombre des lieutenants à six et les nouveaux arrondissements sont les suivants :
districts :
1. Aigle et Pays-d'Enhaut
2. Vevey, Lavaux, Lausanne et Morges
3. Aubonne, Rolle et Nyon
4. La Vallée, Cossonay et Echallens
5. Orbe, Yverdon et Grandson
6. Avenches, Moudon, Payerne et Oron
Les fonctions des Lieutenants du Conseil d'Etat prirent fin avec l'institution des Préfets en 1832.
Les archives des lieutenants et des Juges de Paix (pour leurs tâches administratives) passèrent généralement en mains des Préfets.
Modalités d'entrée:Entré avant le 10 décembre 1982
Date d'entrée:12/10/1982

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives des préfets et autres agents exécutifs 1803-1832 (K VI 1-158)
Comptes des préfectures 1933-1950 (K VI 159)
Rapports annuels des préfets sur l'inspection des communes de leur district 1976-1985 (K VI 160). La suite des Rapports se trouve de 1986 à 2000 en SB 42

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue et écriture:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:Rapports annuels des préfets sur l'inspection des communes: S 120 (1965-1975), SB 42 (1986-2000).
Préfecture d'Aigle: S 84 (1835-1982), SB 183 (1931-2001).
Préfecture d'Aubonne: K VI b (1833-1933), SB 173 (1891-2006).
Préfecture d'Avenches: S 216 (1914-1987), SB 172 (1948-2003).
Préfecture de Cossonay: K VI d (1834-1840), S 33 (1862-1982), SB 177 (1901-2006).
Préfecture d'Echallens: K VI e (1845-1972), SB 184 (1897-2002).
Préfecture de Grandson: SB 182 (1801-2007).
Préfecture de Lausanne: K VI g (1918-1964), S 145 (1911-1992), SB 189 (1963-2002).
Préfecture de La Vallée: K VI h (1832-1925), SB 175 (1886-2007).
Préfecture de Lavaux: S 22 (1889-1981), SB 188 (1757-2003).
Préfecture de Morges: S 43 (1890-1914), SB 38 (1832-1985), SB 180 (1898-2003).
Préfecture de Moudon: K VI l (1809-1950), S 251 (1889-1988), SB 179 (1973-2001).
Préfecture de Nyon: K VI m (1801-1954), SB 171 (1862-2002).
Préfecture d'Orbe: S 167 (1835-1988), SB 37 (1939-1945), SB 176 (1929-2006).
Préfecture des Ormonts: S 100 (1832-1885).
Préfecture d'Oron: SB 185 (1836-2005).
Préfecture de Payerne: S 99 (1880-1974), SB 181 (1897-2004).
Préfecture du Pays-d'Enhaut: SB 119 (1839-1993), SB 186 (1992-2005).
Préfecture de Rolle: K VI r (1819-1939), SB 174 (1738-2003).
Préfecture de Vevey: S 93 (1889-1987), SB 187 (1832-2000).

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:En 1866, l'Archiviste d'Etat Aymon de Crousaz est autorisé à rassembler les archives des lieutenants aux Archives cantonales. Les inventaires alors dressés sont conservés sous la cote actuelle Aa 62.
Un nouvel inventaire en est dressé en 1982 par Michel Depoisier avec la collaboration de Mlle Brigitte Trolliet, étudiante en lettres (K VI 1-158)
K VI 159 : Comptes des préfectures a été réalisé le 28 novembre 1996 par Robert Pictet, avec adjonctions du 8 septembre 2003.
K VI 160 : Préfectures (rapports annuels des préfets sur l'inspection des communes de leur district) a été réalisé par Robert Pictet le 28 novembre 1996.
Saisi le 12 février 2010 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011528.pdf
 

Descriptors

Entries:  archives communales (Matières\A)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  districts suisses vaudois (Matières\D)
  archives communales - inspection (Matières\A)
  [inventaire d'archives préfectorales] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  préfecture (Matières\P)
  lieutenant du Conseil d'Etat suisse vaudois (1814-1832) (Matières\L)
  CROUSAZ (AYMON DE, ARCHIVISTE CANTONAL VAUDOIS, 1835-1909) (Personnes\C)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  préfet suisse vaudois (Matières\P)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000011528.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=11528
 

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