K IV Relations avec les cantons, 1710-1969 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K IV
Intitulé:Relations avec les cantons
Dates:1710-1969
Dates pour la recherche:1710 - 1969
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:6.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique de la conservation:Documents dont la provenance n'a généralement pas été documentée.
Modalités d'entrée:- Versements à des dates inconnues (19e et 20e s.), avant 1985.
- Versement du 5 avril 1979 par le Service de l'enseignement supérieur et des cultes.
- Don du 23 décembre 1987 par les Archives de Saint-Gall.
- Don du 18 juin 1991 par M. G. de Watteville.
Date d'entrée:11/11/1111
4/5/1979
12/23/1987
6/18/1991

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection de documents divers (en majorité 19e s.) concernant les relations avec les cantons, notamment en matières de concordats, d'assistance, de tutelles, de secours, de bourgeoisies, de mariages, de successions, de divorces, de for judiciaire, d'imposition, d'enfants naturels.

En particulier :
- Difficultés avec le Valais.
- Tontine d'Orléans.
- Troubles de Fribourg, Genève et Tessin.
- Bornage avec Fribourg.
- Affaire Olivier Melly.
- Troubles du Valais, Berne, Soleure, Neuchâtel, Schaffhouse et Lucerne.
- Genève (hypothèques et conscriptions).
- Biens des congrégations (Valais, Fribourg).
- Affaire des jésuites de Lucerne.
- Dossiers d'enfants naturels (1803-1852, 25 cartons).
- Lac de Morat, 1846.
- Concession de 1963 pour l'utilisation des eaux de l'Hongrin (Fribourg-Vaud).
- Relations Nidwald-Vaud (résumé, 1969).
- Frontière entre Gessenay et Rougemont, 1807-1821.
- Invitation de 1000 écoliers vaudois par Zurich, 1964.
- Invitation par le canton de Schwyz de 15 enfants par canton, pour le 650e anniversaire de la bataille de Morgarten, 1965.
- Commission chargée par l'Acte de Médiation de la liquidation de la dette nationale helvétique, 1803-1804.
- Différends entre Vaud et Berne, 1814-1818.
- Police intercantonale de la pêche sur la Broye, le lac de Neuchâtel et le lac de Morat; incident entre Vaud et Fribourg (bateliers Louis Huguely et Louis Gilliéron (1844-1846).
- Rapport anonyme de 1814 sur les activités de la députation vaudoise envoyée auprès des Grandes Puissances (à Zurich), pour empêcher le rattachement du canton de Vaud à celui de Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue et écriture:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Brochure; Chemise; Papier; Registre d'onglets; Rouleau

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 58-62.

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Inventaire ancien, non daté et non signé, repris et dactylographié le 20 septembre 1995 par Robert Pictet.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en janvier 2017. Elle a également complété et indexé l'inventaire.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011416.pdf
 

Descriptors

Entries:  cantons suisses (Matières\C)
  organisation intercantonale (Matières\O)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000011416.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=11416
 

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