K I Régime constitutionnel, 1801-1885 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K I
Intitulé:Régime constitutionnel
Dates:1801-1885
Dates pour la recherche:1801 - 1885
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:7.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique de la conservation:Aux 19e et 20e siècles, le canton de Vaud a vécu sous les régimes de l'Acte de médiation du 19 février 1803, puis des Constitutions des 4 août 1814, 25 mai 1831, 10 août 1845, 15 décembre 1861 et 1er mars 1885 (en vigueur jusqu'à son remplacement par la Constitution du 14 avril 2003, adoptée par le peuple le 22 septembre 2002). Les commissions, gouvernements provisoires, assemblées constituantes, etc. qui ont élaboré ces Constitutions ont créé ou rassemblé, à cette occasion, une documentation constituée de registres, protocoles, rapports, correspondances, etc. A des dates indéterminées, ces documents ont été remis aux Archives cantonales vaudoises (ACV) par les autorités ou services de l'administration qui les détenaient (vraisemblablement par la Chancellerie d'Etat, le plus souvent). Ils ont été rassemblés par les ACV sous la cote K I et l'intitulé "Régime constitutionnel".
Modalités d'entrée:Versements à des dates inconnues (19e et 20e s.), avant 1985.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection de documents relatifs aux Constitutions vaudoises du 19e siècle, en particulier aux Assemblées constituantes :

A) Affaires constitutionnelles diverses :
- Actes et documents de la députation du canton de Vaud à Paris en 1802-1803, notamment projets de Constitution vaudoise et fédérale.
- Acte de médiation de 1803 : édition lausannoise.
- Commission d'organisation du canton de Vaud : protocoles, correspondance (1803).
- Commission de liquidation : documents divers, dont Constitution du canton de Vaud présentée à la Diète cantonale (1801) et projets d'administration cantonale.
- Mission du citoyen Henri Monod à Paris en 1804 : registre.
- Histoire de la Suisse et du canton de Vaud à partir de l'Acte de neutralité du 18.11.1813 : dossier (1813-1814).
- Projet de Constitution (1814), avec observations des ministres alliés.
- Congrès de Vienne : rapport du comité institué pour les affaires de la Suisse (1814-1816), notamment mémoires de Frédéric-César de la Harpe et de Pictet de Rochemont.
- Affaires constitutionnelles : divers (1803-1836).
- Traité franco-suisse du 27.9.1803, capitulation militaire annexe, conventions de partage avec Berne et Argovie, convention avec le Valais (1803-1804): divers.
- Partage des munitions, incorporés, armes, etc. entre Berne, Argovie et Vaud : divers.
- Limites, constitution, événements politiques (1803-1857) : divers.
- Administration, circonscriptions, cercles (1803-1836) : divers.
- Imprimés divers relatifs à la Constitution, aux idées libérales, aux affaires religieuses, aux communistes (s.d.).
- Nominations par le Conseil d'Etat (1844-1845) : registre.
- Adresses des communes pour l'indépendance du canton de Vaud (1813-1814).
- Votations sur les incompatibilités (1851), pour les membres du Conseil national (1851,1854, 1857, 1860, 1863) : divers.

B) Gouvernement provisoire et Constitution de 1845 :
- documents divers, notamment adhésion des communes, Chancellerie, instruction publique supérieure, procureurs-jurés, commissaires-arpenteurs, intendants, détaillants en poudres, gardes-magasins, Conseil de santé, Régie des postes, Commission des hospices, Conseil des mines et salines, Commission des travaux publiques, intendance des péages, préfets, receveurs, conservateurs, commissaire général, pouvoir judiciaire, notaires, gendarmes, gardes-forestiers, pasteurs, instituteurs primaires, rapports des préfets sur la situation politique, destitutions, démissions, refus d'adhésion, assemblée populaire de Montbenon, assemblées électorales, inspecteurs des montagnes, lettres des tribunaux et des justices de paix au Conseil d'Etat, pétitions sur les matières constitutionnelles, pétitions sur la liberté religieuse.
- Commission constituante de 1845 : procès-verbaux.

C) Affaires constitutionnelles diverses :
- Révision de la Constitution de 1845 : résultats de la votation (1859-1861).
- Copies de lettres concernant les affaires fédérales et vaudoises, de : Leresche, de Miéville, Ruchet, H. Druey, Eytel (1838-1856).
- Commémoration du centenaire de la Constitution fédérale de 1848.

D) Archives de l'Assemblée constituante de 1831 : procès-verbaux des séances, correspondance, résolutions, élection des membres, vérification des pouvoirs, rapports, pétitions en matières politique et religieuse, divers.

E) Archives de l'Assemblée constituante de 1861 : procès-verbaux, règlements, rapports, correspondance, élections, pétitions, divers.

F) Archives de l'Assemblée constituante de 1884-1885 : procès-verbaux, règlements, correspondance, pétitions, votations, projets, prière du pasteur A. de Loës à l'occasion de l'inauguration des travaux de l'Assemblée constituante, divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue et écriture:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:SD : Assemblées constituantes, entrées dès 1996.
Bibliographie:- Les Constitutions vaudoises : 1803-2003 : Miroir des idées politiques, textes réunis par Olivier MEUWLY avec la collaboration de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123).
- Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 58-60.

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Inventaire K I, non daté et non signé. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012.

Les cotes K I 14, 22-24, 39-49, 53-59, 79 et 97-99 n'ont pas été utilisées.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011261.pdf
 

Descriptors

Entries:  Acte de médiation (1803) (Matières\A)
  neutralité suisse (Matières\N)
  directeur du cadastre (Matières\D)
  arpenteur (Matières\A)
  conservateur (Matières\C)
  instituteur (Matières\I)
  notaire (Matières\N)
  pasteur suisse vaudois (Matières\P)
  préfet suisse vaudois (Matières\P)
  procureur-juré (Matières\P)
  Traité franco-suisse d'alliance défensive (1803) (Matières\T)
  pouvoir (Matières\P)
  Argovie (Suisse) (Lieux\A)
  Congrès de Vienne (1814-1815) (Matières\C)
  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION CONSTITUANTE (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION D'ORGANISATION DU NOUVEAU CANTON (1803) (Personnes\V)
  SUISSE. REPUBLIQUE HELVETIQUE. COMMISSION DE LIQUIDATION DE LA DETTE HELVETIQUE (Personnes\S)
  VAUD. COMMISSION DES HOSPICES (Personnes\V)
  VAUD. COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS (Personnes\V)
  Constitution fédérale de 1848 / Suisse (Matières\C)
  capitulation (levée de troupes) (Matières\C)
  parti communiste (Matières\P)
  Constitution vaudoise / Vaud (Matières\C)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
  Valais (Suisse) (Lieux\V)
  élections (Matières\E)
  garde forestier (Matières\G)
  agent de police (Matières\A)
  alpage - inspection (Matières\A)
  liberté religieuse (Matières\L)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  receveur (Matières\R)
  tribunal (Matières\T)
  vote (Matières\V)
  Berne (Suisse, canton) (Lieux\B)
  Lausanne (Suisse, VD) - Montbenon (quartier) (Lieux\L)
  VAUD. ASSEMBLEE CONSTITUANTE (Personnes\V)
  Vienne (Autriche) (Lieux\V)
  VAUD. CONSEIL DE SANTE (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL DES MINES ET SALINES (Personnes\V)
  VAUD. CANTON (1803-) (Personnes\V)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  VAUD. GOUVERNEMENT PROVISOIRE (1845) (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. DIETE CANTONALE (Personnes\V)
  LA HARPE (FREDERIC-CESAR DE, ALLIE BOEHTLINGK, HOMME POLITIQUE VAUDOIS ET AVOCAT, 1754-1838) (Personnes\L)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOURGEOIS, LANDAMANN DU CANTON DE VAUD, 1753-1833) (Personnes\M)
  député (Matières\D)
  POSTE (SUISSE, 1675-1878) (Personnes\P)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  Paris (France) (Lieux\P)
  république helvétique (Matières\R)
  république helvétique - influence exercée (Matières\R)
  traité international (Matières\T)
  droit constitutionnel (Matières\D)
  FRANCE. REPUBLIQUE (Personnes\F)
  FRANCE. ROYAUME (Personnes\F)
  PICTET (CHARLES, DIT DE ROCHEMONT, AGRONOME ET DIPLOMATE, 1755-1824) (Personnes\P)
  LOËS (ALEXIS DE, ALLIE LIECHTI LUTHY, PASTEUR, 1840-1907) (Personnes\L)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000011261.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=11261
 

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