Ec Pièces justificatives de l'état civil 1821-1875, 1699-1898 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ec
Intitulé:Pièces justificatives de l'état civil 1821-1875
Dates:1699-1898. Les dates de constitution des dossiers de pièces justificatives couvrent en principe la période 1821-1875. Certaines pièces justificatives ont été collectées depuis le début du 19e siècle et jusque vers 1877. On trouve des pièces justificatives postérieures à cette date dans les paroisses réformées de Château-d'Oex (jusqu'en 1887), Lausanne (jusqu'en 1894) et Bex (jusqu'en 1898). Les dates des pièces justificatives sont naturellement antérieures à ces bornes chronologiques et peuvent remonter à la fin du 17e siècle. Les dates des pièces diverses relatives à l'état civil et/ou aux paroisses n'ont pas été relevées.
Dates pour la recherche:1699 - 1898
Niveau:Fonds
Importance matérielle:916 boîtes
Mètres linéaires:110,70

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique de la conservation:La loi du 8 décembre 1820 sur la tenue des registres des actes de l'état civil prescrivait à l'article 16 la conservation des pièces justificatives soigneusement classées et conditionnées dans des cartons en fonction des registres auxquels elles se rapportent - leur dépôt (art. 19) se faisant dans les archives de la cure. L'introduction de l'état civil fédéral au 1er janvier 1876 entraîna le transfert de leur tenue chez l'officier d'état civil de l'arrondissement. Cette année-là, le Département de justice et police ordonna le dépôt des pièces justificatives de 1821 à 1869 aux Archives cantonales, où elles furent classées par l'archiviste Aymon de Crousaz, avant d'être déposées en 1878 à la cathédrale de Lausanne. Leur classement se poursuivit en 1884-1886 et 1891-1892, suivi en 1892-1894 par celui des pièces justificatives de 1870 à 1875, déposées entre-temps.

Le dépôt aux Archives cantonales des pièces justificatives, souvent par tranches de dix ans, se poursuivit au moins jusqu'en 1913, dernière mention dans les rapports annuels. Par la suite, le Bureau cantonal de l'état civil, qui dépendait du Bureau administratif du Service de justice et législation, au cours de son développement, a pris en charge la gestion des pièces justificatives postérieures à 1875 - c'est ainsi qu'elles restèrent à la Cité et ne prirent pas le chemin de la rue du Maupas, lors du déménagement de 1956.

Une première tranche, couvrant la période de 1876 à 1894, fut transférée du dépôt de l'Etat civil cantonal de la rue Vuillermet à Lausanne à celui des Archives cantonales du Grand Air à Moudon en 1977 (voir ACV, K XIII 71 B/39/1, N° 380: 1977 juillet 14 : accusé de réception), avant de rejoindre le bâtiment neuf de la rue de la Mouline, à Chavannes-près-Renens en 1985 où elle fut placée à la suite du fonds Ec dont elle était le prolongement ; une seconde tranche, allant de 1895 à 1909, a été versée entre juin 1991 et juin 1993, aussi mise à la suite (voir ACV, S 275/55/2, N° 382 : 1993 mai 11 : accusé de réception de 1182 boites de la seconde tranche 1895-1909, remises entre le 3 juin 1991 et 5 mai 1993 et ACV, S 275/55/2, N° 637: 1993 juillet 26 : accusé de réception de 119 boites constituant la suite et la fin de la seconde tranche, versées les 22 et 30 juin 1993). Finalement, les pièces justificatives de 1876 à 1909 furent regroupées sous la cote SB 23 en janvier 1996. Un lot complémentaire de pièces justificatives de 1910 à 1954, versé par l'état civil cantonal en février 2001, mai 2005 et novembre 2006, a pris place sous la cote SB 115.
Modalités d'entrée:Versements successifs depuis 1876 (voir "Historique de la conservation"), notamment:
- 1897 : dépôt des pièces justificatives du district de Morges;
- 1898 : dépôt des pièces justificatives 1870-1885 du district d'Avenches;
- 1899 : dépôt des pièces justificatives de Lausanne et Romanel 1886-1895;
- 1901 : dépôt des pièces justificatives de Vevey 1870-1890;
- 1903 : dépôt des pièces justificatives de Cully 1886-1899;
- 1913 : dépôt des pièces justificatives de Montreux et Lausanne pour 10 ans (1896-1905 ?).
Date d'entrée:01/01/1876

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etat civil : pièces justificatives des actes d'état civil, classées par paroisse : mariages, annonces de mariage, naissances et décès.

Aux pièces justificatives liées à des événements bien identifiés s'ajoutent diverses pièces réunies par les pasteurs et curés qui ont trait à des actes d'état civil non identifiés ou plus généralement à la paroisse. Les "pièces diverses relatives à l'état civil" comprennent des rectifications, des adjudications, des pièces relatives à des divorces, des actes de baptêmes, des dispositions pour les pauvres, des billets d'arme, des lettres de bourgeoisie. Les "pièces diverses relatives à la paroisse" comprennent de la correspondance entre paroisses ou entre l'Etat et la paroisse (annonces à faire en chaire, directives de l'Etat), des pièces relatives aux catéchumènes, des pièces relatives aux écoles, aux vaccinations, des attestations d'insolvabilité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Les pièces justificatives de 120 ans ou moins de 120 ans ne peuvent être consultées qu'avec l'autorisation de l'Etat civil cantonal. Celles de plus de 120 ans peuvent être consultées sans autorisation. Pour éviter leur éparpillement, le lecteur ne peut commander à la fois qu'un seul ensemble de pièces justificatives, lié à un événement (naissance, mariage, annonce de mariage ou décès). L'acte d'état civil, auquel sont rattachées les pièces justificatives doit être au préalable identifié dans un registre de l'état civil (Ed). Sur la fiche de commande les indications suivantes doivent figurer:
- la cote de la boîte;
- la nature de l'événement : naissance, mariage, annonce de mariage ou décès;
- le numéro de l'acte inscrit dans le registre Ed;
- la date complète de l'événement (jour, mois, année);
- les noms et prénoms de la personne enregistrée; pour les mariages et annonces de mariage les noms et prénoms des deux époux.
Exemples:
- Ec 1/1, Mariage, n°28, 1824 juin 6, ROCHAZ, Jaques Louis et BESSON, Jeanne Gabrielle Françoise
- Ec 1/3, Naissance, n°816,1856 janvier 2, BERNEY, Angélique Cécile.
La consultation des documents qui ne sont pas référencés dans les registres de l'état civil (Ed) ne peut se faire que sous le contrôle de l'archiviste de salle.
Langue et écriture:Français et autres langues

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:- Aa 53 : Inventaire des anciens registres de l'état civil ; paroisses actuelles (1907), notes de la main d'Aymon de Crousaz, puis d'Hérald Jomini (1 registre) [XIXe s.].
- Aa 68 : Volume composite [vers 1870] comprenant notamment : 1) Tableau de la répartition des communes dans les paroisses d'après le décret du 26 mai 1864, de la main d'Aymon de Crousaz (s. d.) ; 2) Circonscription des paroisses (1834-1864) ; 3) Recueil comprenant trois projets de décret sur quelques changements de circonscription de paroisses (1834/1837) ; 4) Décret sur la circonscription des paroisses (1840, décembre 19) ; 5) Tableau de circonscription des paroisses et des arrondissements ecclésiastiques du canton, tous imprimés (1863).
- Aa 73 : Carton comprenant : 1) Circulaires du Département de justice et police touchant l'état civil. (1876-1882) ; 2) Correspondance, lettres d'envoi des pasteurs et curés concernant la remise des registres de paroisse (fonds Eb) et les notaires (section D) aux Archives cantonales vaudoises. (1868-1870) ; 3) Correspondance, lettres d'envoi des offices, avec inventaires, des registres et pièces justificatives de l'état civil (fonds Eb) [1876-1899] ; 4). Correspondance, lettre d'envoi et inventaire des registres de l'état civil remis aux Archives cantonales vaudoises (fonds Eb) [1886-1888]. - L'écriture sur les enveloppes est d'Henri Chastellain.
- Ea 3-5 : Correspondance baillivale de Lausanne en relation avec des questions liées à l'état civil.
- Ea 15 : Tableaux statistiques des paroisses (naissances, mariages, décès, etc.) ; incomplet, une enveloppe (1798-1801).
- Ea 20/1-6, 23-25, 27 et 40/2 : Pièces diverses notamment liées à l'état civil de la République helvétique et de la période cantonale, circulaires, etc. (v. 1540-875).
- Ea 81 : Circulaires adressées à l'officier d'état civil de Lausanne, y compris des correspondances (1875-1913).
- Ea 84 : Cartables de circulaires et instructions adressées aux pasteurs de Nyon, relatives à l'état civil (1821-1869).
- Ea 85 : Six pièces officielles adressées au juge de paix de Villeneuve, relative à l'état civil (1835-1874).
- Ea 87 : Livret de famille (1915).
- Eb : Registres paroissiaux (1562-1905).
- Ed : Registres de l'état civil cantonal (1821-1875).
- H 322 J : (Ministère de justice et police :) pièces sur l'état civil - mariage - enfants naturels - registres d'état civil.
- H 363/1-143 : Pièces relatives à l'Eglise : 1) ministres en général ; biens des cures ; paroisses ; 2) affaires diverses.
- H 363/916-965 : Pièces relatives aux mariages : bénédictions, interdictions, etc.
- K VII a 3/43 : Observations et procès-verbaux entre autres sur les mariages (1807-1808).
- K VII a 3/45 : Adjudication des enfants naturels (1817).
- K VII a 3/46-47 : Registres d'état civil (1810-1820).
- K VII a 3/49-50 : Mariages, recherches en paternité (1827-1842).
- K VII b 19/39 : Lot de correspondance ancienne, affaires courantes, passeports, rectifications d'actes d'étatcivil (1845-1886).
- K VII c 10-11 : Actes de notoriété et de l'état civil (1803-1836).
- K VII c 35-44 : Affaires en paternité (1803-1861).
- K VII f 11-32 : Etat civil (1803-1893).
- K XIV 286-287 ; Catéchumènes, baptêmes, mariages, tenue des registres paroissiaux (1808-1885).
- PP 516 : Eglise évangélique libre du canton de Vaud.
- PP 127/3-4 et 12 (Paroisse catholique de Bottens).
- PP 224/A (Paroisse catholique d'Assens).
- SB 23 : pièces justificatives (1876-1909).
- SB 115 : pièces justificatives (1910-1954).
- SB 266 : Etat civil cantonal: mariages civils (1836-1876).
- SB 267 : Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (1876-2004).
- SB 268 : Etat civil cantonal : promesses de mariage (1859-1999)
- ZC 2 : Fichier des mariages célébrés dans le canton de Vaud du 1er juillet 1821 au 31 décembre 1875.
- ZC 3 : Fichier des décès enregistrés dans une partie du canton de Vaud du 1er juillet 1821 au 31 décembre 1875.
Bibliographie:- Georges Favey, «Etat civil», in : Eugène Mottaz, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, t. 1, Lausanne, Rouge, 1914, rééd. Genève, Slatkine, 1982, pp. 696-700.
- Olivier Dessemontet et Roland Duboux, «Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, et de 1875 à nos jours», in : Bulletin généalogique vaudois 1, 1988, pp. 12-27.
- Robert Pictet, «Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil», in : Bulletin généalogique vaudois 1, 1988, pp. 29-49.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 43-46.
- Pierre-Yves Favez, «Les billets de baptêmes et de mariage et le problème de La Tour-de-Peilz en 1728 : à propos des lacunes dans les registres paroissiaux», in : Bulletin généalogique vaudois 10, 1997, pp. 242-247.

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Quelques dates concernant le traitement du fonds aux Archives cantonales vaudoises:
- 1876 : le Département de justice et police ayant ordonné dans le courant de l'année le dépôt des pièces justificatives de 1821 à 1869, on a commencé l'arrangement de ces nombreux documents.
- 1877 : l'archiviste a continué l'arrangement des pièces justificatives de l'état civil dès 1821 à 1869, qui ont été envoyés aux Archives cantonales vaudoises.
- 1878 : les pièces justificatives dès 1821 à 1869 ont été déposées à la cathédrale de Lausanne.
- 1884-1886, 1891-1892 : classement pour les années 1821-1869.
- 1892-1894 : classement pour les années 1870-1875.
- 1908 : mise en ordre des pièces justificatives.
- 1909 : classement des pièces justificatives mis à jour jusqu'en 1900.

L'indexation des lieux n'est faite qu'au niveau des séries paroissiales. A quelques exceptions près, la cotation des boîtes, établie vraisemblablement au début du XXe siècle, n'a pas été modifiée. Les boîtes Ec 51/5 etEc 51/6 ont été supprimées, leur contenu a été ventilé selon sa provenance. Deux cotes supplémentaires ont été attribuées: Ec 50/2 pour la Paroisse catholique d'Echallens et Ec 150 pour accueillir divers documents généraux relatifs à l'état civil vaudois.

Inventaire dressé par Simon Lagger, en 2007, Pascal Morisod et Loïc Rochat, en 2008, Pierre-Yves Favez, en 2009, sous la direction d'Olivier Conne.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000010010.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  décès (Matières\D)
  état civil (Matières\E)
  mariage (Matières\M)
  naissance (Matières\N)
  registre de l'état civil (Matières\R)
  [pièces justificatives] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

Fichiers

Fichiers:
  • CH_ACV__INV_01__0000010010.pdf
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.davel.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=10010
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises