VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)

 

Base Data

ThesaurusPersonnes
NameVAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-)
DescriptionLe Conseil d'Etat vaudois fut appelé Petit Conseil de 1803 à 1814. L'Acte de médiation du 30 pluviôse An XI (19 février 1803) organisait un Petit Conseil de 9 membres, choisis dans le Grand Conseil et continuant à en faire partie, élus pour 6 ans, rééligibles et renouvelés par tiers tous les deux ans. La Constitution de 4 août 1814 organisait un Conseil d'Etat composé de treize membre, pris dans le Grand Conseil et continuant à en faire partie. Ils étaient nommés pour douze ans, renouvelés par quart et rééligibles.
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