Préfecture de Lausanne

 

Base Data

Id. NamePréfecture de Lausanne
 

Provenance Infos

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Préfecture de Lausanne

Zone de la description

Histoire:L'Acte de Médiation de 1803 créa l'institution des préfets qui, jusqu'en 1832, fonctionna sous la dénomination de "Lieutenants du Petit Conseil". Depuis ce moment, quatre lois seulement (en 1832, 1920, 1973 et 2007) ont stipulé que le Conseil d'Etat a sous ses ordres immédiats des agents chargés de l'exécution des lois, des décrets et des arrêtés, ainsi que la surveillance des autorités inférieures.
Chaque district possède un préfet. Le siège de la préfecture est situé au chef-lieu du district. Les Ormonts et Sainte-Croix ont constitué au XIXème siècle une préfecture aujourd'hui abolie.
En 1866, l'archiviste d'Etat, Aymon de Crousaz est autorisé à rassembler les archives des Lieutenants du Petit Conseil aux Archives cantonales. Les inventaires de cette époque sont conservés sous la cote Aa 62.
Dès les origines, le préfet est donc le représentant de l'autorité gouvernementale, un juge pénal, un administrateur et un homme de bons offices, proche du citoyen. Le Conseil d'Etat lui délègue une partie de l'autorité publique supérieure. En plus d'un rôle officiel de représentant du gouvernement, le préfet est aussi le "représentant et défenseur officieux des intérêts du district" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 55 dans l'Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5).
Les tâches du préfet sont extrêmement nombreuses. Cet agent du pouvoir cantonal est un réel touche-à-tout : "Comme administrateur civil, les compétences du préfet sont innombrables et vont de la police des établissements publics à l'assermentation des médecins et infirmières, du contrôle de l'activité des inspecteurs du bétail à celle des marchands fripiers, de l'installation de pasteurs au contrôle sanitaire du bétail vivant en stabulation libre" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 56).
Le préfet envoie chaque année au Conseil d'Etat, via le Service de l'intérieur, puis le Service des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), un rapport circonstanciésur l'état économique et social de son district. Ces rapports s'accompagnent parfois de réflexions ou de jugements sur la conduite des communes ou des entreprises, des réalisations, des manifestations, etc.
Avec le nouveau découpage territorial entré en vigueur au 1er janvier 2008, selon la Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), on passe de 19 à 10 Préfectures. Les archives sont donc celles de l'ancien découpage (1803-2007).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'intérieur et de la santé publique, Département des Institutions et des Relations Extérieures (DIRE)

Zone du contrôle de la description

Code d'identification de la notice d'autorité:[00581]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 145; K VI g