Conseil d'Etat

 

Base Data

Id. NameConseil d'Etat
 

Provenance Infos

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Conseil d'Etat

Zone de la description

Histoire:Le Conseil d'Etat (Petit Conseil jusqu'en 1814) est l'autorité exécutive et administrative supérieure du canton de Vaud. Il est assisté dans ses tâches par la Chancellerie d'Etat (Secrétairerie du Petit Conseil jusqu'en 1814).

De 1803 à 1814
L'Acte de médiation du 30 pluviôse An XI (19 février 1803) organisa un Petit Conseil de neuf membres, choisis par le Grand Conseil et continuant à en faire partie, élus pour six ans, rééligibles et renouvelés par tiers tous les deux ans. Pour être éligible au Petit Conseil, il fallait être propriétaire, usufruitier ou créancier hypothécaire d'une valeur de 9'000 francs en immeubles. La présidence du Petit Conseil alternait tous les mois.

Par règlement du 22 avril 1803, le Petit Conseil fut divisé en trois départements. Chaque département était présidé par une commission de trois membres. Tous les quatre mois, un membre de chaque commission en sortait nécessairement et était remplacé par un autre membre du Conseil. Les départements étaient organisés comme suit :

1. Département de législation : justice, cultes, instruction publique
2. Département de l'intérieur : domaines et bâtiments, prisons, routes, militaire, police, gendarmerie
3. Département des finances : impôts, postes, sels, monnaies, industrie, commerce.

La loi du 7 juin 1810 donna au Département de législation le nom de Département de justice et police; elle maintint l'organisation du Petit Conseil, mais en lui adjoignant un certain nombre de commissions consultatives.

Un décret du 6 mai 1813 rattacha les cultes et l'instruction publique au Département de l'intérieur.

De 1814 à 1831
La Constitution du 4 août 1814 organisa un Conseil d'Etat de treize membres, pris dans le Grand Conseil et continuant à en faire partie. Ils étaient nommés pour douze ans, renouvelés par quart et rééligibles. Le Grand Conseil désignait, dans le sein du Conseil d'Etat, deux présidents portant le titre de landammans, élus pour quatre ans, alternant d'année en année et non immédiatement rééligibles. Le landamman en charge présidait le Grand Conseil.

L'administration fut divisée en quatre départements, dans lesquels siégeaient trois membres. Chaque conseiller d'Etat restait trois ans dans le même département et la rotation était établie de manière qu'il y eût un changement toutes les années.

1. Département de justice et police : affaires judiciaires, prisons, étrangers, concessions d'établissements publics, état civil, archives, relations avec la Confédération et l'étranger
2. Département de l'intérieur : communes, naturalisations, cultes et instruction publique, secours publics
3. Département militaire : militaire, travaux publics
4. Département des finances : impôts, péages, domaines, industrie et commerce, forêts, postes, monnaies, sels.

De 1831 à 1845
La Constitution du 26 mars 1830 n'apporta pas de modification. Celle du 25 mai 1831 composa un Conseil d'Etat de neuf membres pris dans le Grand Conseil, nommés pour six ans, renouvelés par tiers et rééligibles. Chaque année, le Conseil d'Etat nommait un président non rééligible immédiatement.

Les départements conservèrent les mêmes titres et à peu près les mêmes attributions que sous la constitution précédente. Deux membres du Conseil, au lieu de trois, dirigeaient un département. Chaque membre demeurait trois ans dans le même département et la rotation y faisait entrer un nouveau membre tous les dix-huit mois.

De 1845 à 1861
Le 14 février 1845, le Conseil d'Etat démissionna en corps. Le même jour, une résolution souveraine, votée par les citoyens assemblés sur la place de Montbenon, à Lausanne, forma un gouvernement provisoire, composé de neuf membres.

La Constitution du 10 août 1845 maintint un Conseil d'Etat de neuf membres, pris dans le Grand Conseil, nommés pour quatre ans, renouvelés par moitié et rééligibles. Chaque membre restait deux ans dans le même département et un membre changeait chaque année. Les attributions des quatre départements restèrentàpeu près les mêmes que sous la constitution précédente.

Le Département militaire devint le Département militaire et des travaux publics.

De 1861 à 1885
La Constitution du 15 décembre 1861 réduisit le nombre des membres du Conseil d'Etat à sept, qui pouvaient désormais être choisis en dehors du Grand Conseil. S'ils faisaient partie de cette autorité, ils devaient être remplacés comme députés. Ils étaient renouvelés tous les quatre ans intégralement et rééligibles. Le Conseil d'Etat nommait lui-même son président, qui n'était pas immédiatement rééligible.

L'organisation du Conseil d'Etat fut profondément modifiée. Au lieu de quatre départements, il en fut créé sept, placés chacun sous la direction d'un des membres du Conseil :

1. Département de justice et police
2. Département de l'instruction publique et des cultes
3. Département de l'intérieur
4. Département de l'agriculture et du commerce
5. Département militaire
6. Département des travaux publics
7. Département des finances.

De 1885 à 2003
Avec la Constitution du 1er mars 1885, le Conseil d'Etat fut maintenu à sept membres, qui ne faisaient pas partie du Grand Conseil. S'ils en étaient membres, ils devaient être remplacés comme députés. Ils prenaient part aux discussions du Grand Conseil avec voix consultative.

Les membres du Conseil d'Etat étaient nommés par le Grand Conseil pour quatre ans et rééligibles. Ils étaient renouvelés intégralement immédiatement après chaque renouvellement du Grand Conseil. Chaque année, le Conseil d'Etat nommait son président, qui n'était pas immédiatement rééligible.

La loi du 5 septembre 1917 prescrivit que les membres du Conseil d'Etat étaient désormais élus directement par les assemblées de commune (c'est-à-dire par les citoyens), pour quatre ans. Ils étaient rééligibles. L'élection se faisait intégralement un an après chaque renouvellement du Grand Conseil, le premier dimanche de mars. L'élection du Conseil d'Etat par le peuple eut lieu pour la première fois le 3 mars 1918. Les membres sortant de charge furent tous réélus.

L'administration était toujours divisée en sept départements, dont les attributions étaient les mêmes que précédemment ; deux d'entre eux virent cependant leur appellation légèrement modifiée :

1. Département de justice et police
2. Département de l'instruction publique et des cultes
3. Département de l'intérieur
4. Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
5. Département militaire et des assurances
6. Département des travaux publics
7. Département des finances.

Cette organisation fut modifiée par deux fois dans la deuxième moitié du 20e siècle.

Dès le 1er avril 1970 :
1. Département de la justice, de la police et des affaires militaires
2. Département de l'instruction publique et des cultes
3. Département de l'intérieur et de la santé publique
4. Département de la prévoyance sociale et des assurances
5. Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
6.Département des travaux publics (dès le 18 mai 1978 : Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports)
7. Département des finances.

Dès le 22 avril 1998 :
1. Département de la sécurité et de l'environnement
2. Département de la formation et de la jeunesse
3. Département des institutions et des relations extérieures
4. Département de la santé et de l'action sociale
5. Département de l'économie
6. Département des infrastructures
7. Département des finances.

Depuis 2003
La Constitution du 22 septembre 2002, entrée en vigueur le 14 avril 2003, prévoit toujours un Conseil d'Etat de sept membres, élus au scrutin majoritaire à deux tours et qui désignent eux-mêmes leur président. Par contre, la durée du mandat est portée à cinq ans et, dès la législature débutant en 2007, le président est désigné pour la même durée, avec pour fonction d'assurer la cohérence de l'action gouvernementale. Les dénominations des départements sont demeurées les mêmes jusqu'en 2012.

Dès le 1er juillet 2012
1. Département du territoire et de l'environnement
2. Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
3. Département des institutions et de la sécurité
4. Département de la santé et de l'action sociale
5. Département de l'économie et du sport
6. Département des infrastructures et des ressources humaines
7. Département des finances et des relations extérieures.
Organisation interne:Rattachement administratif: Conseil d'Etat et départements

Zone du contrôle de la description

Code d'identification de la notice d'autorité:[00193]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 1; S 27; S 223; K III 1-94