K III 49/1-6 Rapports et fragments de rapports sur leur administration, présentés par le Petit Conseil et le Conseil d'Etat au Grand Conseil, 1806-1841 (Série)

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Zone d'identification

Cote:K III 49/1-6
Intitulé:Rapports et fragments de rapports sur leur administration, présentés par le Petit Conseil et le Conseil d'Etat au Grand Conseil
Dates:1806-1841
Dates pour la recherche:1806 - 1841
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue et écriture:Français
 

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URL: http://www.davel.vd.ch?ID=932298
 

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