Dhh District de La Vallée, 1837-1934 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:Dhh
Intitulé:District de La Vallée
Dates:1837-1934
Dates pour la recherche:1837 - 1934
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:2.70

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Notaires du district de La Vallée
Historique de la conservation:Les documents qui constituent le présent versement ont été conservés par le greffe du Tribunal de district ou par le Département de justice et police jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:Plusieurs versements par le greffe du Tribunal de district ou par le Département de justice et police, à des dates indéterminées (de la fin du 19e siècle à la fin du 20e siècle).
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des actes entre vifs (notamment : contrat de mariage, inventaire d'apports, vente immobilière, constitution de cédule hypothécaire, constitution de servitude, donation, cession en lieu de partage, constitution de société anonyme, procès-verbal d'assemblée générale) et registres des dispositions à cause de mort (testament, pacte successoral) de notaires du district de La Vallée 1837-1934. Chaque registre est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient. Certains registres contiennent également des copies de protêts.
Attention : les actes figurant dans ces registres sont des copies ; les originaux sont conservés dans les onglets classés sous diverses cotes des sections S et SC (voir "Sources complémentaires aux ACV").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque registre; auparavant, autorisation nécessaire (délivrée par les ACV).
Langue et écriture:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
Instruments de recherche:Chaque registre est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:A) Registres et onglets d'actes notariés :

1) Da à Dz : Registres d'actes notariés (originaux), du 14e siècle au 30 juin 1837.

2) Daa à Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes originaux en onglets qui se trouvent sous les cotes S et SC), du 1er juillet 1837 à 1921 (avec quelques registres de testaments jusqu'en 1940 environ).

3) S / SC [cotes diverses] : Onglets d'actes notariés (originaux), du 1er juillet 1837 à la fin du 20e siècle, versés aux ACV jusqu'en août 2000 (pour ceux versés après cette date, voir SB 109) :
- Aigle : S 199 (1837-1939) ; SC 47 (1886-1991).
- Aubonne : SC 13 (1837-1947) ; SC 56 (1901-1985).
- Avenches : S 246 (1837-1944) ; SC 53 (1934-1973).
- Cossonay : S 267 (1837-1945) ; SC 60 (1909-1988).
- Echallens : SC 17 (1837-1940) ; SC 63 (1908-1979).
- Grandson : S 130 (1837-1921) ; SC 58 (1892-1984).
- Lausanne : S 123 (1837-1921) ; S 235 (1882-1941) ; SC 65 (1890-1993).
- La Vallée : S 118 (1837-1921) ; SC 40 (1914-1936) ; SC 59 (1932-1990).
- Lavaux : S 206 (1837-1921) ; SC 28 (1869-1936) ; SC 49 (1906-1983).
- Morges : S 97 (1837-1921) ; SC 55 (1881-1988).
- Moudon : S 187 (1837-1921) ; SC 51 (1910-1992).
- Nyon : S 188 (1837-1921) ; SC 61 (1897-1989).
- Orbe : SC 18 (1837-1943) ; SC 37 (1837-1870) ; SC 64 (1909-1979).
- Oron : S 252 (1837-1944) ; SC 54 (1899-1970).
- Payerne : S 77 (1837-1921) ; SC 52 (1894-1984).
- Pays-d'Enhaut : SC 33 (1837-1947) ; SC 50 (1915-1985).
- Rolle : S 170 (1837-1933) ; SC 32 (1899-1948) ; SC 62 (1927-1990).
- Vevey : S 74 (1837-1921) ; SC 26 (1877-1948) ; SC 48 (1905-1992).
- Yverdon : S 88 (1837-1921) ; SC 57 (1899-1992).

4) SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le milieu du 20e siècle, versés aux ACV dès septembre 2000 (cote unique pour l'ensemble du canton de Vaud, sans distinction de district).

B) Autres documents en relation avec le notariat :

- ATS : Dossiers nécrologiques de l'Agence télégraphique suisse : nombreux dossiers concernant d'anciens notaires, fin 19e-20e siècles.
- Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat (dont recueils de formules de notaires), 1441-1803 (avec quelques prolongements jusqu'en 1873).
- P Barbe : Barbe (famille) : archives de famille et notamment du notaire Jean-Frédéric Barbe, 1647-1789.
- P Notariat : Société vaudoise d'études notariales, 1845-1965.
- P Spielmann (Fritz) : Archives personnelles de ce notaire actif dans le milieu associatif notarial, env. 1900-1963.
- PP 69 : Paillard (Gabriel) : documents anciens de ce notaire de Bex, dont formulaires d'actes notariés du 18e siècle, 1429-1937.
- PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, 1830-1898.
- PP 210 : Vincent (Louis) : notes de cours de droit civil d'un aspirant au notariat, 1861.
- PP 211 : Association des notaires vaudois, 1837-1971.
- PP 245 : Bersier (Charles) : dossiers des clients de ce notaire, 1938-1946.
- PP 320 : Decoppet (Lucien) : registre d'émoluments notariaux et registre de caisse, 1868-1889.
- PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., 1831.
- PP 460 : Berger (Ernest) : onglet de formules d'actes notariés, env. 1880-1830.
- PP 471 : Corthésy (Jean-Daniel) : cahiers d'apprentissage de notaire, 1831-1832.
- S 106 : Service de justice et législation : dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité jusqu'au 31 décembre 1955.
- S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers 1806-1983, dont dossiers de la Chambre des notaires 1923-1975 et dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité entre 1956 et 1975.
- ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Lavaux, Vevey, Morges, Oron (périodes médiévale et bernoise jusque vers 1610).
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre des notaires).
- BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e siècle, Saint-Maurice, 1964.
- COUTAZ, Gilbert, avec la collaboration de FAVEZ, Pierre-Yves, et FANTYS, Sandrine, Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives médiévales, Chavannes-près-Renens, s.d. [2002], 55 p. (annexe du Rapport d'activité 2001 des ACV ; contient p. 43 un tableau, par district, du nombre de registres de notaires avant 1537 conservés dans la section D).
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp. 64-65.
- GILLIARD, François, « Le registre du plus ancien notaire lausannois », in Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1960, pp. 120-126 (ce registre de1360-1366 est conservé aux ACV sous la cote Dg 31).
- GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, 1858.
- Jurisprudence, publiée par l'Association des notaires vaudois, n° 1-42, 1933-1982.
- KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : 1858-1958, Lausanne, 1958.
- Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 2002.
- Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 1994.
- Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, sous la direction de François Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment : FAVRE, Lise, « De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois », pp. 21-39).
- POUDRET, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », in Revue historiquevaudoise, 1956, pp. 1-25.
- POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, 1985.
- SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : 1718-1723, Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 19).
- SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936.
- SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, 1914.
- SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours, Lausanne, 1908.
- WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951.
- 75e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1920, Vevey, 1920.
- 100e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1945, Lausanne, 1946.

Lois sur le notariat :

Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications entre parenthèses renvoientauxexposés des motifs et débats du Grand Conseil concernant ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil (BGC) dès 1829.
- Loi du 23 juin 1803.
- Loi du 24 mai 1804.
- Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp. 147-175, 182-214, 219-234, 270-301, 305-317, 404-412, 423-434, 588-607, 654-655).
- Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp. 442-488, 491-500, 549-561, 696-705).
- Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp. 140-162, 309-310).
- Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp. 1075-1087, 1145).
- Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp. 61-135, 144-157, 267-271, 311-315, 326-362).
- Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp. 53-57, 216-217).
- Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, 1163-1164, 1204-1218, 1398).
- Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp. 964-1007, 1124-1127).
- Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp. 314-358, 1024-1032, 1237-1239).
- Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp. 249-280 et 672).
- Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp. 4147-4150 et 4679).
- Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp. 3663-3675; novembre 2000, p. 4109).
- Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp. 423-651, 702-710, 713-728 ; juin 2004, pp. 826-848, 1478-1498, 2208-2210).

Règlements d'exécution de la loi sur le notariat :

- Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires.
- Règlement du 30 juillet 1941.
- Règlement du 5 juillet 1957.
- Règlement du 28 décembre 1979.
- Règlement du 16 décembre 2004.

N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires.

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Inventaire du 1er août 2008, réalisé par Hyrmete Berisha et Philippe Barras, sous la supervision de Michel Depoisier et Christian Gilliéron
- Les registres versés ont été classés par notaire et chronologiquement, les registres des actes entre vifs avant ceux des dispositions à cause de mort.
- Les éventuels testaments olographes (rédigés par le testateur lui-même) remis en dépôt à un notaire et qui auraient été joints aux onglets versés, ont été rassemblés sous la cote SB 70. Ils auraient en principe dû être restitués au testateur lors de la cessation d'activité du notaire dépositaire ou repris par le notaire successeur. Ils sont remis sur demande au testateur, à ses héritiers ou à la Justice de paix. Ils ne sont pas consultables par le public.
- Les registres et classeurs divers (légalisations, actes en brevet, protêts, etc.) versés en même temps que les onglets ont été mis à part en prévision de leur élimination à terme.
- Il est à noter que les dossiers de clients ou d'affaires, la correspondance et la comptabilité des notaires ne sont pas versés aux ACV : ils doivent être conservés pendant 10 ans par les notaires et peuvent être éliminés au terme de ce délai.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000008709.pdf
 

Descriptors

Entries:  apports (Matières\A)
  [acte entre vifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
  AUBERT (CONSTANT, NOTAIRE AU SENTIER/LE CHENIT, EPOQUE 1845-1864) (Personnes\A)
  BONARD (BENJAMIN, NOTAIRE AU LIEU, EPOQUE 1830-1837) (Personnes\B)
  notaire (Matières\N)
  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [disposition pour cause de mort] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  AUBERT (DANIEL, NOTAIRE AU SENTIER/LE CHENIT, EPOQUE 1841-1864) (Personnes\A)
  CAPT (JOHN, NOTAIRE AU BRASSUS ET AU SENTIER/LE CHENIT, EPOQUE 1870-1901) (Personnes\C)
  CAPT (WILLIAM, NOTAIRE AU SENTIER/LE CHENIT, EPOQUE 1885-1887) (Personnes\C)
  GOLAY (HENRI, NOTAIRE AU SENTIER, EPOQUE 1832-1836) (Personnes\G)
  GUIGNARD (JULES, NOTAIRE AU SENTIER/LE CHENIT, EPOQUE 1902-1919) (Personnes\G)
  MEYLAN (MARCEL, NOTAIRE AU SENTIER/LE CHENIT, EPOQUE 1913-1919) (Personnes\M)
  PIGUET (ALFRED, DIT FILS, ALLIE GOY, NOTAIRE AU SENTIER/LE CHENIT ET GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT, 1858-1905) (Personnes\P)
  PIGUET (ALFRED, DIT PERE, ALLIE PIGUET, NOTAIRE AU SENTIER/LE CHENIT ET A GIMEL, 1835-1911) (Personnes\P)
  CHRISTEN (TRAUGOTT, NOTAIRE A ROMAINMOTIER ET AU SENTIER/LE CHENIT, 1889-1934) (Personnes\C)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000008709.pdf
 

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