Dh District de La Vallée, 1670.01.01-1837.12.31 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:Dh
Intitulé:District de La Vallée
Dates:1670-1837
Dates pour la recherche:1/1/1670 - 12/31/1837
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:4.20

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Notaires du district de La Vallée
Historique de la conservation:Sous le régime bernois, les minutes et registres des notaires décédés étaient déposés au greffe baillival. Sous la République helvétique, les greffes des Tribunaux de district deviendront dépositaires de ces documents. Un inventaire des registres conservés au Tribunal de district a été dressé le 27 mars 1821 (ACV, Aa 50, N° 7, p. 15). Les archives notariales ont été transférées à Chillon où l'archiviste cantonal Aymon de Crousaz en a établi un inventaire en 1866. Elles sont ensuite déplacées de Chillon à l'ancienne chapelle du pénitencier de Lausanne en 1898, puis dans le beffroi de la Cathédrale en 1908.
Modalités d'entrée:Versements par le Tribunal de district de La Vallée en 1866 et le 3 octobre 1935, complétés par un versement du 30 septembre 1976 (Dh 4/22, Dh 11/13 et Dh 18).
Date d'entrée:1/1/1866
10/3/1935
9/30/1976

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres et minutaires d'actes notariaux ainsi que de testaments de 1670 à 1837.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue et écriture:Français

Zone des sources complémentaires

Copies, existence et lieu de conservation:Fonds consultable aux ACV sous forme de microfilms
Sources complémentaires aux ACV:Dhh: Registres dès 1837
S 118: Onglets, 1837-1921

Pour le district, voir également les notaires et les documents suivants:
Dn 1, Dn 16, Dn 77
Bibliographie:Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Le Notariat vaudois, Lausanne, 1914
Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Etude sur l'organisation du notariat en Suisse, Lausanne, 1926
Spielmann, [Auguste-]F[ritz], L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936
Wigger, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zur Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951
Poudret, Jean-François, La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XVIIIe-XVIe siècle), Lausanne 1955 (Bibliothèque historique vaudoise, 18)
Poudret, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », dans Revue historique vaudoise, LXIV, 1956, p. 1-25
Schmidt, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud(1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19)
Crousaz, Aymon de, « L'organisation judiciaire du Canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne », dans Journal des tribunaux, 1885, p. 8-11, 129-136, 145-152 et 161-177
Roth-Lochner, Barbara, De la banche à l'étude. Le notariat genevois sous l'Ancien Régime. Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, 58)

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Un premier classement avait été préparé dès 1908 et terminé en 1914. Un inventaire fut dressé par Hérald Jomini de 1936 à 1940. Les documents étaient alors cités par la lettre D, le nom du district et le numéro attribué au notaire. Dès 1956, le nom du district a été remplacé par une lettre, soit h pour le district de La Vallée. Cet inventaire donne pour certains notaires des indications sur leur(s) fonction(s) annexe(s), ainsi que les lieux où ils ont exercé leur charge. Enfin, chaque pièce a été cotée et marquée en 1972 par Michel Depoisier. Le fonds a été entièrement microfilmé en 1972. Une liste de concordances des microfilms a été dressée le 10 avril 1995. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en janvier 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000008689.pdf
 

Descriptors

Entries:  notaire (Matières\N)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000008689.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=8689
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises