Da District d'Aigle, 1440.01.01-1843.12.31 (Fonds)

Archive plan context


Identification area

Ref. code:Da
Title:District d'Aigle
Dates:1440-1843
Creation date(s):1/1/1440 - 12/31/1843
Level:Fonds
Running meters:20.90

Information on context

UD - Creator (Link): Notaires du district d'Aigle
Archival history:Sous le régime bernois, les minutes et registres des notaires décédés étaient déposés au greffe baillival. Sous la République helvétique, les greffes des Tribunaux de district deviendront dépositaires de ces documents. Pour Aigle, un inventaire des registres conservés au Tribunal de district a été dressé le 21 mars 1803 (ACV, Aa 50, Aigle et Aa 59). Les archives notariales ont été transférées à Chillon où l'archiviste cantonal Aymon de Crousaz en a établi un inventaire en 1866. Elles sont ensuite déplacées de Chillon à l'ancienne chapelle du pénitencier de Lausanne en 1898, puis dans le beffroi de la Cathédrale en 1908.
Modalités d'entrée:Versements par le Tribunal de district d'Aigle le 1er mai 1866 et le 24 mai 1920 ; le fonds a été complété par des versements complémentaires dudit tribunal en mars 1977 et le 6 avril 1992 (Da 29/5 ; Da 85/5-6), une donation de Mlle Borloz le 27 juin 1974 (Da 1/12-13 ; Da 7/11-12), des versements de la commune d'Ormont-Dessus en 1961 et le 26 octobre 1989 (Da 36bis; Da 39bis ; Da 62bis et Da 91), une donation de la famille de feu Gabriel Paillard le 1er octobre 1982 (Da 55/2), un versement de la commune d'Ollon le 7 mars 1984 (Da 90), un versement de la commune de Bex le 18 novembre 2010 (Da 79/2-14, Da 81/4-7, Da 83/2-5, Da 86/3-8, Da 92/1-4, Da 93/1, Da 94/1, Da 95/1, Da 96/1-2).
Date d'entrée:1/1/1866
5/24/1920
3/30/1977
4/6/1992
6/27/1974
12/31/1961
10/1/1982
3/7/1984
10/26/1989
11/18/2010

Information on content and structure

Content:Registres et minutaires d'actes notariaux ainsi que de testaments de 1440 à 1837. Ce fonds contient également des registres de minutes probablement établies pour l'encaissement des lauds (Da 1).

Conditions of access and use

Access regulations:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme), sauf le document coté Da 36/bis/46, consultation libre, mais pas microfilmé.
Language:Français; Latin

Information on related materials

Copies (existence, storage location):Fonds consultable aux ACV sous forme de microfilms
Related material:Daa: Registres dès 1937
S 199: Onglets, 1837-1939
Bibliographie:Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Le Notariat vaudois, Lausanne, 1914
- Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Etude sur l'organisation du notariat en Suisse, Lausanne, 1926
- Spielmann, [Auguste-]F[ritz], L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936
- Wigger, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zur Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951
- Poudret, Jean-François, La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XVIIIe-XVIe siècle), Lausanne 1955 (Bibliothèque historique vaudoise, 18)
- Poudret, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », dans Revue historique vaudoise, LXIV, 1956, p. 1-25
- Schmidt, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud(1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19)
- Crousaz, Aymon de, « L'organisation judiciaire du Canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne », dans Journal des tribunaux, 1885, p. 8-11, 129-136, 145-152 et 161-177
- Roth-Lochner, Barbara, De la banche à l'étude. Le notariat genevois sous l'Ancien Régime. Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, 58)

Internal statements

Internal archive remarks:Un premier classement avait été préparé dès 1908 et terminé en 1914. Un inventaire fut dressé par Hérald Jomini de 1936 à 1940. Les documents étaient alors cités par la lettre D, le nom du district et le numéro attribué au notaire. Dès 1956, le nom du district a été remplacé par une lettre, soit a pour le district d'Aigle. Cet inventaire donne pour certains notaires des indications sur leur(s) fonction(s) annexe(s), ainsi que les lieux où ils ont exercé leur charge. Enfin, chaque pièce a été cotée et marquée entre 1971 et 1974 par Michel Depoisier et Silvia Maduz. Le fonds a été entièrement microfilmé en 1970 et 1972. Une liste de concordances des microfilms a été dressée en février 1997. Un complément a été apporté à l'inventaire par Eloi Contesse en janvier 2011, suite au versement de la commune de Bex en 2010. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en janvier 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000007854.pdf
 

Descriptors

Entries:  notaire (Matières\N)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Aigle (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000007854.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch/detail.aspx?ID=7854
 

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