K VII Département de justice et police (Sous-section)

Archive plan context


Cote:K VII
Intitulé:Département de justice et police
Contenu:Cette sous-section comprend un fonds rassemblant des généralités (K VII a). On y trouve, entre autres documents, les travaux préparatoires du Code civil vaudois (K VII a 3) et la bibliothèque versée par le Service de justice et législation (K VII a 9). Le second fonds (K VII b) concerne le Secrétariat général et la police et comprend des dossiers généraux allant de 1810 à 1850. Comme il s'agit du fonds principal de la sous-section, il importe d'apporter quelques précisions au sujet des archives de la police. En effet, en 1803, la police relevait du Département de l'intérieur. Il y avait alors trois départements : législation, intérieur et finances. La loi du 7 juin 1810 modifie l'organisation du Petit Conseil; les trois départements s'appellent désormais Justice et police, Intérieur et Finances. C'est évidemment le nouveau département de justice et police qui reçoit cette compétence. Il changera de nom en 1970 (Département de la justice, de la police et des affaires militaires). La réorganisation de 1998 verra la disparition de cette désignation, les tâches principales de police étant dès lors assumées par le nouveau Département de la sécurité et de l'environnement.

Un fonds concernant les affaires civiles (K VII c) retrace les années 1803 à 1888 et comprend plusieurs acceptations: administration de la justice civile, police administrative et du commerce, affaires en paternité, etc.. Le fonds K VII d (Justice pénale et police) comprend à la fois des objets particuliers ayant trait à l'application de la justice (K VII d 1-54), et les archives du Service pénitentiaire (dès K VII d 55). Dans le fonds K VII e (Affaires politiques), on trouve entre autres des affaires de réfugiés durant la première moitié du XIXe siècle (voir également K VII b 11, 13, 21 et 22 à la rubrique "réfugiés"). Le fonds concernant les naturalisations et l'état civil (K VII f) est complété par la cote K VIII 10 (Département de l'Intérieur). De même, le Bulletin du Grand Conseil publie les rapports des commissions de naturalisation. Mais le fonds K VII f comprend aussi des affaires civiles, mariages, droits de bourgeoisie, pour lesquels il est utile de se référer aussi à Ea, S 26 et S 27. Les passeports, légalisations et émigrations sont regroupés dans le fonds K VII g, tandis que le fonds K VII h rassemble les documents de la police des étrangers. Un petit fonds (une boîte) concernant l'Ordre judiciaire (1803-1815) termine la sous-section.
Information sur le traitement:Il convient de mentionner que le Service de l'administration militaire existait en tant que département au moment où la section K a été constituée. C'est la raison pour laquelle le domaine militaire se trouve dans le fonds K XV et non pas K VII. De même, il faut relever que le fonds K VII i (police sanitaire) a été transféré en K VIII b.
 

Descriptors

Entries:  VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE (Personnes\V)
 

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