J Affaires fédérales (Section)

Archive plan context


Cote:J
Intitulé:Affaires fédérales
Contenu:Recouvre le régime de l'Acte de Médiation (1803-1815) et le Pacte fédéral jusqu'à la Constitution de 1848. C'est un temps où les cantons disposant de beaucoup d'indépendance dans leurs relations, soit entre eux, soit avec l'étranger.

Suite à la guerre civile qui a eu lieu en Suisse dès 1802, Bonaparte proposa sa médiation aux belligérants. Une réunion de députés du Sénat helvétique et des cantons s'est rendue à Saint-Cloud en septembre 1802 afin de préparer avec le Premier Consul les constitutions de la Suisse et des cantons. Le 19 février 1803, l'Acte de médiation était signé. Le système qui vit ainsi le jour perdura jusqu'à l'effondrement de Napoléon, en 1813.

Les cantons conclurent alors le Pacte fédéral de 1815 sous la pression des grandes puissances, lesquelles avaient déjà réclamé la fin de l'Acte de médiation. Ce pacte résumait en une alliance unique le système complexe de réseau datant d'avant 1798. Il se manifestait par des liens plus forts que sous l'ancien régime maisplus lâches que sous l'Acte de médiation. Dans les affaires fédérales, les décisions se prenaient à la majorité, le Pacte fédéral instituant une Confédération d'Etats. C'est à ce moment que fit son apparition un droit de cité suisse qui accrut rapidement le sentiment national naissant.

Le Pacte de 1815 ne prévoyait cependant aucunement sa révision, ce qui constitua une difficulté majeure par la suite et donna lieu à la rédaction de la Constitution de 1848.

L'examen de cette section complète les études que l'on mène dans les subdivisions de la section K, composant les archives officielles de l'administration entre 1803 et entrées avant 1985. Il faut souligner que des chevauchements se sont produits et la section J déborde des dates initiales de 1803 à 1848, allant de 1801 à 1854.
Notes:La section K, archives officielles entre 1803 et 1985, est le complément naturel de la section J. Les affaires constitutionnelles et juridiques, spécialement l'établissement du Code de procédure civile vers 1844 renvoient à K III 72, K VII a 2 et a 3.
Information sur le traitement:Cette section fait partie du Plan de classement des Archives cantonales vaudoises de 1915. Elle est close.

On voit dans cette section les traces d'une organisation introduite dès 1830 par l'excellent archiviste de la Chancellerie Antoine Baron, futur archiviste de l'Etat : sa précision et son écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Du XIXe siècle datent les titres "Archives fédérales" et une numérotation interne propre à divers dossiers.

L'archiviste d'Etat Bernard de Cérenville apporta quelques précisions en annotant des cartons vers 1910.

Les présents inventaires ont été définitivement établis avec la collaboration de deux étudiants. Marianne Garnier, stagiaire de l'Ecole de Bibliothécaire de Genève (aujourd'hui Ecole d'information documentaire), a dressé l'inventaire des cartons J 245 à J 285 et J 288 et 289. Elle a travaillé du 5 janvier au 31 mars 1959. Philippe von der Weid, candidat à la Maturité commerciale, a dressé le solde des inven­taires, a étiqueté la série complète et en a établi le manuscrit dactylographié. Il a travaillé du 3 août au 4 septembre 1964. Michel Depoisier a complété le classement des cartons J 298-299, 302-397 en juillet 1978.

En 1997, les Recès de la Diète fédérale possédés à double par les Archives cantonales vaudoises ont été cédés aux Archives fédérales à Berne.

En 1999, le traitement des circulaires, rapports et correspondances, ainsi que de certaines éditions de répertoires et de Recès, a permis d'achever ces inventaires et leur dactylographie.
 

Descriptors

Entries:  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  politique suisse (Matières\P)
  Suisse (Lieux\S)
  Etat fédéral - formation (Matières\E)
  Congrès de Vienne (1814-1815) (Matières\C)
  Acte de médiation (1803) (Matières\A)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Constitution fédérale de 1848 / Suisse (Matières\C)
  pacte fédéral (Matières\P)
  majorité parlementaire (Matières\M)
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises