K VI m 1-14 Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers dans le district de Nyon, 1828-1901 (Série)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K VI m 1-14
Intitulé:Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers dans le district de Nyon
Dates:1828-1901
Dates pour la recherche:1828 - 1901
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue et écriture:Français

Zone des notes

Notes:Les permis de séjour et d'établissement ont été renouvelés plusieurs fois. L'inventaire ne prend en compte que la première date d'expédition.
 

Descriptors

Entries:  [permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [permis d'établissement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=275938
 

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