B Epoque bernoise (Section)

Contexte de plan d'archivage


Cote:B
Intitulé:Epoque bernoise
Contenu:Conquis par Berne en février 1536, le Pays de Vaud restera sujet de LL. EE. jusqu'au 24 janvier 1798. La vie politique bernoise était dirigée par un Grand Conseil et un Petit Conseil de vingt-sept membres. Une quarantaine de Chambres et dix Directions dépendaient du Petit Conseil.
L'administration du Pays de Vaud était placée sous la direction du trésorier romand. Membre du Petit Conseil, il présidait les différentes Chambres "romandes", soit celles des appellations, des bannerets, économique, des péages et des bois. En outre, il était membre du Conseil de guerre.
Le canton était divisé en cinquante bailliages dont quatorze en pays romand auxquels s'ajoutent les deux bailliages en commun avec Fribourg.
Après la Révolution de 1798, la Chambre administrative du canton du Léman envoya une délégation à Berne pour y prendre les archives utiles à son administration. Outre les plans et autres titres, dont les layettes décrites par l'inventaire blanc (IB) (voir section C), la délégation vaégalement ramener des documents provenant des bureaux du Commissaire romand et des diverses Chambres.
Des archives de la secrétairie des finances, ce sont les comptes baillivaux du XVIIIe siècle et les manuaux de la Chambre romande des bannerets qui retiennent l'attention des délégués.
A la Chancellerie, ils trouvent des procédures criminelles tandis qu'aux "archives de Morat" déposées à Berne sous la "maison commune", on prélève les documents concernant les bailliages communs de Grandson et d'Echallens.
Du bureau des péages, on retire des plans de chemins, devis et les manuaux de la Chambre des pages. De la Chambres des bois, divers documents.
La délégation n'avait pourtant pas ramené tous les documents concernant le Pays de Vaud. En 1827, le gouvernement bernois remettait vingt-neuf volumes de la Chambre des bannerets (1564-1698). D'autres transferts de documents interviendront en 1843 et 1848, notamment les comptes baillivaux antérieurs à 1700.

La section B suit la nomenclature suivante : Ba Mandats souverains, Bb Administration générale, Bc Commissariat romand, Bd Eglise et académie, Be Bailliages mixtes, soit bailliages communs, Bf Coutumiers, franchises, notariat, Bg Justice civile, Bh Justice pénale, Bi Cours de justice, Bj Hôpitaux, pauvres, secours, police, médecine, Bk Domaines, abergements, vignes, dîmes, Bl Affaires féodales, Bm Travaux publics, Bn Commerce et industrie, Bo Militaire, Bp Comptes et rentiers, Bq Délimitations des frontières du pays, Br Affaires des communes, Bs Savoie et Pays de Gex, Bt Affaires entre particuliers, Bu Affaires politiques, Bv Mines et salines.
Notes:Cotes topographiques : 122/13-35.
Cette section comprend les registres (pour les parchemins et les papiers, voir section C) dont les dates de rédaction devraient se trouver entre les bornes temporelles, 1536 et 1798, de la période bernoise. Mais en réalité, certains documents antérieurs (1484) et largement postérieurs (XXe siècle) se trouvent dans cette section.
Information sur le traitement:La section B fait partie du Plan de classement des Archives cantonales vaudoises de 1915. C'est une section close. Elle a tout de suite été inventoriée par Maxime Reymond à la fin de cette même année, à quelques exceptions près.
 

Descripteurs

Entrées:  allemand (langue) -- écriture (Matières\A)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  Ancien Régime (Matières\A)
 

URL pour cette unité de description

URL: http://www.davel.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=249
 

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