P Naundorff 1 Déposition devant le Tribunal de district de Vevey, sur commission rogatoire des autorités judiciaires françaises, du sieur de Brémond (ou Brémont), français d'origine naturalisé suisse, demeurant à Semsales, canton de Fribourg, dans le cadre de la procédure instruite en France contr

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Zone d'identification

Cote:P Naundorff 1
Intitulé:Déposition devant le Tribunal de district de Vevey, sur commission rogatoire des autorités judiciaires françaises, du sieur de Brémond (ou Brémont), français d'origine naturalisé suisse, demeurant à Semsales, canton de Fribourg, dans le cadre de la procédure instruite en France contre Charles Guillaume Naundorff, se disant Louis de Bourbon, fils de Louis XVI, inculpé d'escroquerie.
Dates:1836-1837
Dates pour la recherche:1836 - 1837
Niveau:Dossier
Importance matérielle:90 feuillets sur papier Bible, sommairement reliés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie non datée (vraisemblablement fin XIXe siècle) de tout ou partie des pièces du dossier du Tribunal de district de Vevey dont la disparition a été constatée en 1895 :
- commission rogatoire adressée le 12 août 1837 aux autorités judiciaires helvétiques par le Tribunal de 1e instance du Département de la Seine
- (apparemment) procès-verbal de l'interrogatoire de Brémond, s.d. [1837]
- 4 copies de lettres versées au dossier par Brémond (2 lettres adressées à M. le Duc de M. par M. J.-B. La Prade, prêtre, 15 septembre 1837 et s.d.; 1 lettre de Brémond à M. Arthur Berryer, à Paris, 17 décembre 1836; 1 lettre adressée par Brémond à Mme de Généris, 18 juillet 1837).
Selon le Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1897, p. 58, Brémond était domicilié à La Tour-de-Peilz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre
Langue et écriture:Français
 

Descriptors

Entries:  inculpation (Matières\I)
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=239507
 

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