K III 95 Naturalisations, 1915.09.07-1965.11.16 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K III 95
Intitulé:Naturalisations
Dates:1915-1965
Dates pour la recherche:9/7/1915 - 11/16/1965
Niveau:Fonds
Importance matérielle:100 boîtes
Mètres linéaires:19.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Chancellerie d'Etat
Historique de la conservation:Documents conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:Versements des 2 juin 1972 et 27 novembre 1975, par la Chancellerie d'Etat.
Date d'entrée:6/2/1972
11/27/1975

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des naturalisations vaudoises de 1915 à 1965 (dates des séances d'assermentation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue et écriture:Français
Caractéristiques matérielles:Chemise; Papier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:A) Concernant les naturalisations :

- K II 52 : Décrets de naturalisation, 1950-1953
- K III 1-94 : Conseil d'Etat (et Chancellerie d'Etat), 1798-1984
- K III/10 : Délibérations du Conseil d'Etat, 1803-1997 (le répertoire des volumes mentionne sous la vedette "Naturalisations" la liste des candidats à la naturalisation)
- K VII f 5 : Naturalisations d'étrangers, rapports collectifs (1803-1836); la liste nominative des naturalisés se trouve dans les "Tableaux des étrangers naturalisés" en K VII f 3 (1802-1823) et dans le "Registre des citoyens assermentés par le Petit Conseil" en K VII f 8 (1804-1823)
- S 27/14 : Dossiers des matières discutées en Conseil d'Etat, 1856-1961 (contient quelques dossiers de naturalisations qui pour des raisons inconnues n'ont pas été classés avec ceux de la série K III 95)
- S 120 : Service de l'intérieur, 1939-1986 (notamment naturalisations, 1941-1984)
- S 137 : Chancellerie d'Etat, 1934-1987 (notamment naturalisations, 1974-1983)
- S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (notamment naturalisations 1965-1975)
- S 269 : Service de l'intérieur, 1956-1984 (notamment naturalisations 1976-1984)
- SB 90 : Service de l'intérieur, 1804-1950 (naturalisations)
- SB 102 : Service de l'intérieur, 1933-1990 (naturalisations)
- SB 155 : Service de l'intérieur, 1982-1995 (naturalisations)

B) Autres fonds du Conseil d'Etat ou de la Chancellerie :

- K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969
- K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889
- S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981
- S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972
- S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811
- S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986
- S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976
- S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985
- S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993
- SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997
- SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981
-SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, Lausanne, 1975.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, et JUNOD, Marc, Lausanne, 1979.
- BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982.
- Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel).
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel).
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions).
- COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises).
- COUTAZ, Gilbert, "Ferdinand Lecomte chancelier d'Etat du canton de Vaud : une carrière dans la carrière (1875-1899), in Ferdinand Lecomte : 1826-1899 : Journaliste, officier et grand commis de l'Etat, dir. par MEUWLY, Olivier, et RIAL, Sébastien, Lausanne, 2008, pp. 56-73.
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 89-90.
- FASEL, Dominique, La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois, Lausanne, Payot, 1989.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1950, [Lausanne], [1950].
- HAENNI, Dominique, La Chancellerie de l'Etat de Vaud : rapport à l'intention de M. W. Stern, chancelier d'Etat, Carouge, 1990.
- MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1914 (notice "Chancelier-Chancellerie").

Législation :
- 28 mai 1804 : Loi sur la naturalisation des étrangers.
- 12 juin 1805 : Loi accordant à ceux qui possèdent une ou plusieurs bourgeoi­sies dans le Canton de Vaud, en possédant aussi bien d'autres cantons, un délai de six mois pour faire l'option ordonnée par la loi du 28 mai.
- 23 mai 1806 : Loi sur le mode d'acquisition des bourgeoisies.
- 29 août 1806 : Arrêté contenant la formule des lettres et des reconnais­sances de bourgeoisie.
- 26 mai 1810 : Loi sur la naturalisation
- 21 mai 1859 : Loi sur la concession de droits de bourgeoisie aux habitants perpétuels, aux heimatloses et aux enfants trouvés.
- 3 décembre 1881 : Loi sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité.
- 16 juillet 1915 : Arrêté modifiant l'article 7 de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation.
- 21 novembre 1939 : Décret suspendant temporairement la naturalisation des étran­gers.
- 1er septembre 1941 : Loi modifiant l'article 6, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 1881 sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité.
- 4 septembre 1946 : Décret abrogeant le décret du 21 novembre 1939 suspendant temporairement la naturalisation des étrangers.
- 30 décembre 1952 : Arrêté réglant provisoirement l'application de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse, du 29 septembre 1952.
- 29 novembre 1955 : Loi sur le droit de cité vaudois [abroge notamment la loi du 23 mai 1806 et la loi du 3 décembre 1881].
- 23 novembre 1988 : Loi modifiant celle du 29 novembre 1955 sur le droit de cité vaudois.
- 26 avril 1989 : Règlement du 26 avril 1989 sur la finance de naturalisation

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Inventaire de juillet 1997, dressé par Claire Kayuku, sous la direction de Robert Pictet. Importation dans la base de données par Carole Laubscher en novembre 2016. A cette occasion, Daniel Guélat a dû coter les enveloppes en gardant la cotation boîte par boîte en décembre 2016.
Les dates correspondent aux dates de naturalisation ou d'assermentation.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011411.pdf
 

Descriptors

Entries:  assermentation (Matières\A)
  bourgeoisie (origine) (Matières\B)
  droit de cité (Matières\D)
  naturalisation (Matières\N)
  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR (Personnes\V)
  [dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  étranger (Matières\E)
  nationalité suisse (Matières\N)
  nationalité - acquisition (Matières\N)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000011411.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=11411
 

Social Media

Share
 
Home|Login|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises