K III 1-94 Généralités, 1798.04.25-1997.12.31 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K III 1-94
Cote de gestion:RM 291.3 à RM 291.144 (procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat microfilmés)
RM 292.1 à RM 292.81 (procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat microfilmés)
RM 296.4 à RM 296.43 (procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat microfilmés)
RM 22000.51 à RM 22000.69 (procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat microfilmés)
Intitulé:Généralités
Dates:25 avril 1798 - 31 décembre 1997
Dates pour la recherche:4/25/1798 - 12/31/1997
Niveau:Fonds
Importance matérielle:1204 registres, 323 boîtes, 47 registres d'onglets, 11 cartables et 1 album
Mètres linéaires:112.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Conseil d'Etat
Historique de la conservation:Les documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:Versements à des dates inconnues (19e et 20e s.), avant 1985. Versements complémentaires des 04.12.1996 et 29.10.1998 (procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Etat 1994-1997).
Date d'entrée:11/11/1111
12/4/1996
10/29/1998

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents (principalement du 19e siècle) créés par ou concernant le Petit Conseil/Conseil d'Etat, subsidiairement ses représentants (lieutenants du Petit Conseil/Conseil d'Etat, juges de paix, préfets), la Chancellerie ou des départements de l'administration cantonale. En particulier :

Projets de lois et exposés des motifs (1810-1920).
Lois, décrets, arrêtés, instructions (1803-1913).
Circulaires du Conseil d'Etat ou lui étant adressées (1848-1928, lacunes).
Procès-verbaux (protocoles) des délibérations du Petit Conseil/Conseil d'Etat du Canton de Vaud (1803-1997) (cote : K III 10; se consulte sur microfilm).
Rapports de gestion de l'administration générale (1803-1836).
Rapports de gestion (1811-1855).
Documents relatifs à la séparation des biens de la Ville de Berne d'avec les propriétés de l'Etat (1836).
Copies-lettres divers : Sous-préfet ou Lieutenant du Petit Conseil de Vevey (1803-1805), Secrétairerie du Petit Conseil/ Chancellerie (1810-1819), Juge de paix de Villeneuve (1829-1831), Juge de paix de Moudon (1820-1832).
Documents divers de la Chancellerie (1828-1881).
Registres pour l'inscription des livres imprimés dans le canton de Vaud (dépôt légal) (1833-1834, 1891-1908), registre pour la garantie de la propriété littéraire et artistique (1857-1883).
Lettres et rapports adressés au Petit Conseil/Conseil d'Etat (classés par départements; voir aussi les autres sous-sections K) (1803-1836).
Formules d'actes délivrés par la Chambre administrative, le Petit Conseil et le Conseil d'Etat (1798-1832).
Etats des autorités et fonctionnaires communaux, cantonaux et fédéraux (1803-1973, lacunes).
Pétitions et demandes d'emplois au Petit Conseil/Conseil d'Etat (1803-1829).
Lois, résolutions et arrêtés pour l'Académie (1818-1834).
Registres des délibérations secrètes du Petit Conseil/Conseil d'Etat du Canton de Vaud et de la Commission de police (1803-1872), registres secrets (1805-1816), correspondance secrète (1804-1817, 1845-1859).
Conseil d'Etat et tribunaux réunis : procès-verbaux (1846-1858).
Rapports du Conseil d'Etat et de son administration au Grand Conseil (1804-1841).
Copies-lettres de la Secrétairerie du Petit Conseil/Chancellerie (1803-1961 : K III 50).
Comptes généraux, budgets (1803-1936, lacunes).
Imprimés divers, concernant notamment : suppression des couvents d'Argovie (1835-1841), affaire de Neuchâtel (1856-1857), niveau des eaux du lac Léman, régularisation des eaux du lac de Joux, assainissement de la plaine de la Broye et des marais de l'Orbe, correction du Rhône (1854-1899), réfugiés (env. 1836-1840), régale des postes (1859), Genève (1858), séjour de Louis-Bonaparte dans le canton de Thurgovie (1838), mécontentement dans l'Oberland bernois (1814), dysenterie (1834), prétentions de Berne sur Vaud et Argovie (1814-1816), inondations en Suisse (1868, 1876-1878), révision du Pacte fédéral (1815-1847), pauvreté (1831), impôts (1860-1877), émigration (1848), question de Savoie (1860), loi ecclésiastique (1826-1846), morts et blessés du Sonderbund (1847), Argovie (1835-1864).
Projet de Code rural (1828-1847).
Divers projets de lois (s.d.), notamment sur : Organisation des autorités communales et cantonales, Instruction publique, Militaire, Tribunaux, Procédure civile, Procédure pénale.
Dossiers divers, notamment sur : Souveraineté sur le lac de Morat (1846), Projet de caisse de pension pour le personnel de l'administration (1817-1818), Confrérie réformée de Poliez-le-Grand (1843-1850), Subvention en faveur du Saint-Gothard (1878), Acte de fondation de la Pouponnière Nestlé-Fondation Louis Dapples (1938), Convention relative à l'Institut suisse de droit comparé (1979), Convention avec la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1983), Convention avec l'Association intercommunale pour la concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge (1984).
Registre du Tribunal d'appel neutre (1811-1817), Registre du Tribunal neutre (1844-1886).
Archives de la Chancellerie : papiers sortis (1803-1827).
Lettres des juges de paix au Petit Conseil/Conseil d'Etat (1804-1832).
Correspondance à la Chancellerie et en particulier au chancelier Boisot (1812-1831).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu). Exception: K III 10 : Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Classeur; Enveloppe; Papier; Registre; Volume imprimé

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:- K I : Régime constitutionnel, 1801-1885
- K III : Conseil d'Etat, 1798-1984
- K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969
- K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889
- S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981
- S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972
- S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811
- S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986
- S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976
- S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985
- S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993
- S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie, 1948-1981
- SB 1 : Conseil d'Etat, dès 1998
- SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981
- SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p.
- BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982, 293 p.
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel)
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions), 72 p.
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1982, 124 p.
- Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier :
Maurice MEYLAN, « L'évolution du gouvernement dans les Constitutions vaudoises », pp. 39-53, et Gilbert COUTAZ, « Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885) », pp. 55-98.
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 7 : « Le Conseil d'Etat et l'administration cantonale », Lausanne, 1974, pp. 83-101.
- Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3 éditions), 22 à 28 p.
- GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne).
- Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique)

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Inventaire K III 1-94, non daté, non signé (voir Guide des Archives Cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 58-61).

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011320.pdf
 

Descriptors

Entries:  garantie (Matières\G)
  règlement (texte réglementaire) - projet (Matières\R)
  autorité (Matières\A)
  fraude électorale (Matières\F)
  Code pénal du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  Code rural du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  demandeur d'emploi (Matières\D)
  naturalisation (Matières\N)
  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  Code civil du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  département (Matières\D)
  dépôt légal (Matières\D)
  élections au Conseil national (Matières\E)
  fonctionnaire (Matières\F)
  lieutenant du Conseil d'Etat suisse vaudois (1814-1832) (Matières\L)
  Loi ecclésiastique / Vaud (Matières\L)
  préfet suisse vaudois (Matières\P)
  eau - régulation (Matières\E)
  secret d'Etat (Matières\S)
  Genève (Suisse, canton) (Lieux\G)
  Orbe (cours d'eau) (Lieux\O)
  Rhône (cours d'eau) - correction (Lieux\R)
  Saint-Gothard (Suisse) - tunnel ferroviaire (Lieux\S)
  Savoie - annexion (1860) (Lieux\S)
  Sorge (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\S)
  histoire suisse vaudoise (Matières\H)
  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
  émigration (Matières\E)
  droit d'auteur (Matières\D)
  pauvreté (Matières\P)
  loi - projet (Matières\L)
  Rapport au Haut Gouvernement du Canton de Vaud sur les conditions de l'écoulement du Rhône à Genève / Karl Pestalozzi (Matières\R)
  Rapport de gestion / Conseil d'Etat vaudois (Matières\R)
  droit régalien (Matières\D)
  affaire des couvents d'Argovie (1835-1843) (Matières\A)
  Argovie (Suisse) (Lieux\A)
  correction des eaux de la Broye (Matières\C)
  guerre du Sonderbund (Matières\G)
  Thurgovie (Suisse) (Lieux\T)
  correction des eaux du Lac de Joux (Matières\C)
  Léman (lac) (Lieux\L)
  Mèbre (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\M)
  Morat (Suisse, lac) (Lieux\M)
  affaire de Neuchâtel (1856-1857) (Matières\A)
  ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE ET DE LA SORGE (Personnes\A)
  ASSOCIATION VAUDOISE DES EAUX DU LAC LEMAN (Personnes\A)
  BOISOT (GEORGES, CHANCELIER ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1774-1853) (Personnes\B)
  FONDATION JEAN MONNET POUR L'EUROPE (LAUSANNE) (Personnes\F)
  Annuaire officiel du canton de Vaud (revue) (Matières\A)
  VAUD. COMMISSION DE POLICE (Personnes\V)
  CONFRERIE REFORMEE DE POLIEZ-LE-GRAND (Personnes\C)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  CUNNING (FAMILLES, ORIGINAIRES DE GRANDE-BRETAGNE) (Personnes\C)
  FONDATION LOUIS DAPPLES (VEVEY) (Personnes\F)
  INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE (LAUSANNE) (Personnes\I)
  MOUDON. JUSTICE DE PAIX (Personnes\M)
  MONOD (HENRI, ALLIE BOURGEOIS, LANDAMANN DU CANTON DE VAUD, 1753-1833) (Personnes\M)
  MURET (JULES, ALLIE BARON, AVOCAT A MORGES ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1759-1847) (Personnes\M)
  [enregistrement sonore] (Matières\ Subdivisions\de support)
  VEVEY. SOUS-PREFECTURE (1798-1803) (Personnes\V)
  VAUD. TRIBUNAL D'APPEL (Personnes\V)
  art (Matières\A)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
  histoire (discipline) (Matières\H)
  Poliez-le-Grand (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Oberland bernois (Suisse) (Lieux\O)
  LEMAN. CHAMBRE ADMINISTRATIVE DU CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
  Délibérations du Conseil d'Etat / Vaud (Matières\D)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  VILLENEUVE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\V)
  VAUD. PETIT CONSEIL (1803-1814) (Personnes\V)
  VAUD. SECRETAIRERIE DU PETIT CONSEIL (Personnes\V)
  POUPONNIERE NESTLE (VEVEY) (Personnes\P)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
  VAUD. TRIBUNAL NEUTRE (Personnes\V)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) - AFFAIRE (Personnes\N)
  lieutenant du Petit Conseil (1803-1814) (Matières\L)
  niveau des eaux - régularisation (Matières\N)
  NAPOLEON III (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1808-1873) (Personnes\N)
  GENEVE. CANTON (Personnes\G)
  droit de propriété sur le lac de Morat (1846-1849) (Matières\D)
  [liste de personnes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  annuaire (Matières\A)
  VAUD. CANTON (1803-) (Personnes\V)
  [budget] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  inondation (Matières\I)
  Suisse (Lieux\S)
  [texte législatif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  huissier (Matières\H)
  instruction publique (Matières\I)
  drainage (Matières\D)
  justice - organisation (structure) (Matières\J)
  CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (Personnes\C)
  couvent (bâtiment) (Matières\C)
  dysenterie (Matières\D)
  Eglise (Matières\E)
  forêt (Matières\F)
  réfugié (Matières\R)
  prétentions bernoises sur Vaud et l'Argovie (1814-1816) (Matières\P)
  PTT (ENTREPRISE DES POSTES, TELEPHONES ET TELEGRAPHES, SUISSE) (Personnes\P)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Berne (Suisse, canton) (Lieux\B)
  partage des biens entre Berne et Vaud (1836) (Matières\P)
  Feuille des avis officiels du canton de Vaud (presse) (Matières\F)
  pacte fédéral (Matières\P)
  subvention cantonale (Matières\S)
  niveau des eaux (Matières\N)
  Compte rendu du Conseil d'Etat / Etat de Vaud (Matières\C)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Loi scolaire / Vaud (Matières\L)
  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE (Personnes\V)
  Arenenberg (Suisse, TG) - Château (Lieux\A)
  SOCIETE DES CHEMINS DE FER DU GOTHARD (LUCERNE) (Personnes\S)
  tunnel ferroviaire (Matières\T)
  transversale alpine (Matières\T)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000011320.pdf
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises