K II Grand Conseil, 1803-1994 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:K II
Intitulé:Grand Conseil
Dates:1803-1994
Dates pour la recherche:1803 - 1994
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:40.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Grand Conseil
Historique de la conservation:Ces documents ont en principe été produits par le Grand Conseil. Ils ont vraisemblablement été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux ACV en plusieurs lots, à des dates inconnues au cours des 19e et 20e siècles, mais avant 1985.
Modalités d'entrée:Versements de la Chancellerie à des dates inconnues (19e et 20e s.), avant 1985.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Grand Conseil 1803-1994 (principalement 19e et début 20e siècles), en particulier :

Elections au Grand Conseil (1803-1857 et s.d.) : législation, électeurs, cercles, assermentations, assemblées électorales (dont protocoles du Cercle de Lausanne 1832-1845), divers.
Commissions législatives, indemnités, secrétariat du Grand Conseil, tableau des députés, tribunaux, divers (1803-1836 et s.d.).

Protocole (procès-verbal des séances) du Grand Conseil (1803-1994).
Registres et onglets des lois et décrets (1803-1943).

Lettre de Bonaparte (18.08.1803).
Projets de lois divers (19e s.).
Rapports et projets de rapports divers (19e s.), notamment sur les achats, ventes et échanges de châteaux, cures et immeubles, le pont de Saint-Maurice, les fortifications, etc.
Rapports des commissions du Grand Conseil (1803-1837).
Lois et décrets (1803-1876, 1911-1932).
Elections 1905-1917 : coupures de presse.
Documentation sur la création d'une Banque cantonale (1845).
Allocutions en la Cathédrale (1885-1905) et discours du président du Grand Conseil (1804, 1836).
Commissions électorales et preuves d'éligibilité (1803-1930).
Registres d'appel (contrôle des présence)(1859-1947).
Ordres du jour (1854-1933, 1940).
Copies-lettres du bureau du Grand Conseil (1808-1930).
Inventaire des archives du Grand Conseil (1841, 1886).
Pétitions, motions, rapports (1803-1949).
Comptes-rendus de la Commission de gestion, observations et réponses (1803-1948).
Agenda de la présidence 1904-1911.
Tableau des députés (1833, 1917-1933).
Lettres de démissions, décès, etc. des députés (1803-1812, 1848-1942).
Projet de la ligne de chemin de fer Chexbres-Vevey (1869).
Commission des finances (1912-1931), registre des commissions (1940-1947), notes de frais des membres des commissions (1907-1930).
Documentation pour la rédaction du Bulletin du Grand Conseil (1893-1927).
Dossiers sur les 100e et 150e anniversaires de l'Indépendance vaudoise et du canton de Vaud (1898, 1903, 1948, 1953) et sur d'autres anniversaires de 1803.
Dossier sur le monument à la comtesse Anna de Noailles, à Vevey.
Décrets de naturalisation (1950-1953).
Amendements et propositions divers (1831-1862, 1907-1931).
Code civil et de procédure (1819, 1824, 1847, 1850).
Code rural (1848).
Mise sous régie de la commune d'Yverdon (1848).
Lettres du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1907-1951).
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales (1850-1945).
Résumé historique des tentatives de réforme d'impôts dans le canton de Vaud (1853).
Projet de Code pénal (1842-1843).
Projet de loi sur les agents intermédiaires (1938).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue et écriture:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Papier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:- S 26 : Grand Conseil, 1803-1965.
- S 222 : Grand Conseil, 1825-1980.
- SA 1 : Grand Conseil, 1994-1998.
- SA 2 : Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Buffat (1995-1996).
- SA 3 : Commission d'enquête parlementaire sur les établissements médico-sociaux (EMS) (2000-2001, documents 1967-2001).
- SA 4 : Commission d'enquête parlementaire sur la Banque cantonale vaudoise (BCV) (2003-2004, documents 1981-2004).
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p.
- Les bons mots du Grand Conseil vaudois, [collectionnés par] François PAYOT, Lausanne, 1991, 93 p.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, 1829-1830, 1832-... (périodique).
- Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier : Florian RUF, " Du système majoritaire à la proportionnelle. Quand le système électoral vaudois reflète le paysage politique ", pp. 119-130.
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 6 : " Le Grand Conseil ", Lausanne, 1974, pp. 72-81.
- Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p.
- Fin de bail : bons mots, revues de presse, extraits et ragots de la législature 1990-1994 du Grand Conseil vaudois, éd. par Gérald BOVAY et alii, Yens-sur-Morges, 1994, 108 p.
- Le Grand Conseil, [Lausanne], 1982, 32 p.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3 éditions), 22 à 28 p.
- GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne).
- Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique).
- MEYLAN, Maurice, Le Grand Conseil vaudois sous l'Acte de médiation, [Lausanne], 1958, 130 p.
- Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1829-1845, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1913, 270 et 234 p.
- Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1846-1861, Lausanne, 1920, 277 et 241 p.
- Répertoire chronologique des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud : période du 14 avril 1803 au 3 mai 1830, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1907, 454 p.

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Inventaire non daté, non signé (voir Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 58-61). Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000011295.pdf
 

Descriptors

Entries:  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Chexbres (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Saint-Maurice (Suisse, VS) - Pont sur le Rhône (Lieux\S)
  Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V)
  YVERDON-LES-BAINS. COMMUNE (Personnes\Y)
  NAPOLEON IER (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1769-1821) (Personnes\N)
  COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER VEVEY-CHEXBRES (Personnes\C)
  gestion (Matières\G)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  NOAILLES (ANNA DE, 1876-1933) (Personnes\N)
  [texte législatif] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (revue) (Matières\B)
  Code rural du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  cercle électoral (Matières\C)
  assermentation (Matières\A)
  BANQUE CANTONALE VAUDOISE (Personnes\B)
  chemin de fer (Matières\C)
  détective (Matières\D)
  château (Matières\C)
  [discours] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Code civil du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  Code pénal du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  VAUD. GRAND CONSEIL. COMMISSION (Personnes\V)
  commission (Matières\C)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  député (Matières\D)
  élections (Matières\E)
  éligibilité (Matières\E)
  fortifications (Matières\F)
  [inventaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
  mise sous régie de la commune d'Yverdon-les-Bains (1848) (Matières\M)
  impôt (Matières\I)
  cure réformée (bâtiment) (Matières\C)
  motion parlementaire (Matières\M)
  naturalisation (Matières\N)
  Vaud (Suisse) - entrée dans la Confédération - commémoration (1903) (Lieux\V)
  commune - mise sous tutelle (Matières\C)
  Fête du centenaire de l'indépendance vaudoise (1898) (Matières\F)
  [notice historique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Fête du 150e anniversaire de l'indépendance vaudoise (1948) (Matières\F)
  indépendance vaudoise (1798) (Matières\I)
  Vaud (Suisse) - entrée dans la Confédération - commémoration (1953) (Lieux\V)
  agent d'affaires (Matières\A)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000011295.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=11295
 

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