Fi Bailliage de Nyon et Bonmont, 1304-1810 (Fonds)

Archive plan context


Zone d'identification

Cote:Fi
Intitulé:Bailliage de Nyon et Bonmont
Dates:1304-1810
Dates pour la recherche:1304 - 1810
Niveau:Fonds
Importance matérielle:323 articles pour 114 boîtes, 61 registres et 1 liasse
Mètres linéaires:23.00

Zone du contexte

UD - Producteur de documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Date d'entrée:1/1/1798

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Terriers des bailliages de Nyon et des fiefs de la jadis abbaye de Bonmont.

Glossaire
Définition sommaire de quelques termes couramment utilisés. Leur définition ne tend pas à l'exhaustivité, mais à la compréhension du mot utilisé dans le contexte de l'analyse des terriers.
- Abergataire: Personnage qui entre en jouissance d'un bien foncier.
- Abergement: L'abergement est un contrat par lequel le suzerain ou le vassal remet à un particulier l'utilité d'un fonds, pour relever ou dépendre de son fief, sous tel prix que l'on nomme entrage. Par extension, concession d'un bien foncier contre redevance annuelle.
- Abornement ou bornage: Répartition soit situation et mise en place des bornes matérialisant des limites ou les sommets d'un périmètre levé.
- Accusatoire: Terme parfois utilise comme synonyme du mot Agenda.
- Agenda: Liste des tenanciers, accompagnée du résume de leurs possessions, renvoyant à des extentes ou reconnaissances plus détaillées.
- Alleu: Voir Franc-alleu.
- Appartenances: Jardins et autres petites parcelles sises à proximité immédiate des bâtiments.
- Arpenteur: Professionnel chargé d'effectuer des relèvements de terrains et des calculs de surfaces. Dans le Pays de Vaud, le commissaire-arpenteur - qui est souvent un notaire - est chargé de relever les plans visuels ou géométriques, ainsi que les cartes.
- Aveu: Voir Quernet.
- Bailliage: A l'époque bernoise, le bailliage désigne une circonscription administrative et judiciaire, à la tête de laquelle se trouve un bailli ou gouverneur. Le classement des terriers de la série F suit cette répartition administrative.
- Bornage: Voir Abornernent.
- Cadastre: Ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de leur nature, de leurs produits et l'évolution de leurs revenus.
- Cens, cense: Redevance annuelle, soit en nature soit en espèces, due en raison de la directe seigneuriale ou d'un contrat d'abergement. Abusivement, cette redevance s'assimile à l'impôt foncier.
- Censier: Par extension, registre dans lequel le commissaire ou le receveur inscrit le montant des censes dues au seigneur.
- Censitaire: Personne astreinte au paiement de la cense.
- Commissaire: Notaire chargé par un seigneur d'établir les reconnaissances ou les terriers accompagnés parfois d'un plan visuel ou géométrique, dit aussi plan terrier, qui fixe ses droits et revenus fonciers. On utilise également les termes de commissaire à terrier, commissaire rénovateur ou commissaire d'extentes par opposition au commissaire de justice.
- Communier: Bourgeois ou habitant d'une commune, se réunissant épisodiquement en corps de communauté ou en conseil pour traiter des affaires courantes.
- Cottet: Pour faciliter les recherches des commissaires et le paiement des redevances, il était dressé des registres accessoires, plus aisés à manier que la grosse, connus sous le terme de cottet. Dans le grand cottet, tenu par ordre alphabétique, on ouvrait à chaque particulier un chapitre où figurait en abrégé l'énumération de toutes les terres dont il avait passé reconnaissance, ainsi que la liste de ses redevances. Dans le cottet sommaire, on ne transcrivait pour chacun que ses redevances, ordinairement classées en deux rubriques: celles que l'on percevait à la récolte et l'autre à la Saint-Martin d'hiver (11 novembre).
- Dénombrement: Voir Quernet.
- Déviance: Chemin qui limite des propriétés ou chemin public borné.
- Dîme: Impôt d'origine ecclésiastique levé sur les récoltes ou sur les produits du jardin et qui se paie - en principe - à la dixième partie.
- Dîmerie: Portion de territoire sur lequel se lève une dîme.
- Egance: Répartition des charges, distribution d'imposition entre divers copropriétaires. Fraction des censes que font les commissaires lorsque, recevant la reconnaissance d'une pièce de terre qui a été partagée, ils mettent sur le compte de chacun la portion de cense qu'il doit.
- Entrage: Somme versée au suzerain pour entrer en jouissance d'un bien foncier.
- Extente: Par extension, le mot sert à designer les registres, minutes ou grosses dans lesquels les reconnaissances sont transcrites, parce qu'ils contiennent l'étendue des droits seigneuriaux. Un terrier est parfois appelé "livre des extentes". On parle aussi de commissaire d'extentes pour le distinguer du commissaire de justice.
- Fief: Terre noble ou domaine concédé par le suzerain à son vassal sous l'obligation de l'hommage, de la fidélité et des conditions fiscales fixées par l'inféodation.
- Franc-alleu: Bien foncier libre de tout lien de dépendance envers un seigneur. Ces terres libres furent assujetties à fief au profit de LL.EE. de Berne dans le courant des XVIIe et XVIIIe siècles.
- Grosse ou grosse de reconnaissances: Voir Terrier.
- Indominure: Terme utilisé par les commissaires pour signifier le sommaire des droits d'un seigneur, tels qu'ils sont rapportés au début des terriers, quernets ou reconnaissances.
- Laud ou lod: A l'occasion de la vente d'un fief noble ou rural, le laud est le prix du consentement que donne le seigneur au changement de main qui se fait des fonds ou droitures mouvants de la seigneurie. Lod ou laud vient de "laudare", par quoi on entend que le seigneur approuve l'acte de transfert. Au XVIIe siècle, cette redevance est assimilée à un droit de mutation.
- LL.EE. ou Leurs Excellences de Berne: C'est ainsi que les autorités de la ville de Berne ont choisi de se faire appeler par leurs sujets francophones.
- Mayor: A l'origine, simple régisseur des propriétés ecclésiastiques, le mayor devint l'administrateur de la justice inférieure dans ces propriétés. Cette pratique s'est poursuivie dans certaines régions à l'époque bernoise, à Onnens, par exemple.
- Mayorie: Territoire sur lequel s'exerce l'autorité du mayor.
- Métral: Officier de certaines juridictions inférieures agissant comme agent fiscal chargé dans un certain ressort de percevoir les revenus du seigneur ou de juger en première instance les litiges qui concernent cette perception. Cette attribution fut tôt déléguée au châtelain.
- Métralie: Territoire sur lequel s'exerce l'autorité du métal.
- Ohmgeld: Droit perçu par le seigneur ou la bourgeoisie sur la vente du vin dans les endroits publics (auberges et les cabarets principalement).
- Passation à clos et à record: Transformation en terrain clos d'un terrain assujetti à la vaine pâture. Droit de clore son pré ou son champ pour en recueillir à son seul profit le regain ou la deuxième herbe.
- Plan cadastral: Voir Plan visuel ou géométrique.
- Plan géométrique: Plan établi sur des principes certains avec des instruments nécessaires (équerre, demi-cercle, boussole et planchette), qui représente au vrai non seulement la superficie du terrain, mais à proportion toutes les dimensions, angles, longueurs et largeurs des héritages. Un tel plan est régulier, beaucoup plus sûr qu'un plan visuel, mais infiniment plus couteux. Les plans cadastraux levés au XIXe siècle s'apparentent à cette technique.
- Plan irrégulier: Voir Plan visuel.
- Plan régulier: Voir Plan géométrique.
- Plan visuel: Plan levé à vue sur le terrain, sans aucune mesure, dont le rapport en petit ne présente sur le papier que l'à peu près de la superficie du terrain et des héritages qui en sont la division. Un commissaire habile carte assez bien son terrier, mais un tel plan est toujours irrégulier.
- Plan terrier: Représentation d'un territoire permettant au commissaire de situer sur le terrain les parcelles décrites dans les terriers. Ces plans sont exécutes au XVIIe siècle à vue puis au XVIIIe siècle par relevés géométriques de l'arpenteur. Le plan terrier est de type cadastral.
- Prud'homme: Communier de bon conseil, généralement âgé, agissant souvent comme témoin dans un litige pour justifier des usages passés et souvent révolus. Le commissaire réunit parfois les prud'hommes pour fixer des limites contestées ou éclaircir des droits tombés en désuétude.
- Quernet: Dans toute rénovation, le vassal doit présenter un mémoire relatant l'état actuel de son fief. Pour les fiefs nobles, cette déclaration s'intitule quernet, aveu ou dénombrement. Par extension, le quernet désigne le volume où est consignée cette déclaration.
- Reconnaissance: Actes réunis dans le terrier par le commissaire. Chaque tenancier y reconnait ses biens fonciers, dépendant d'un ou de plusieurs seigneurs. Il y précise les limites et le montant des redevances.
- Redevance: Somme versée annuellement par le tenancier d'un bien immobilier. La redevance peut être stipulée en nature (vin, céréales, etc.) ou en espèces.
- Rénovation: Action entreprise par le seigneur pour tenir à jour le rôle de ses vassaux et de ses tenanciers. A l'époque bernoise, la rénovation est fréquente, LL.EE. tenant à maintenir et sauvegarder les revenus fonciers de leurs possessions.
- Rentier: Registre parallèle à la grosse de reconnaissances mais d'un volume plus restreint et d'un maniement plus facile sur lequel le commissaire ou le receveur indiquaient le nom du tenancier, la liste de ses biens fonds, la redevance attachée à chaque parcelle et la somme totale à verser.
- Rotulus: Primitivement, les reconnaissances étaient écrites sur des feuilles de parchemin que l'on cousait bout à bout et dont on formait de gros rouleaux, dit en latin "rotuli". Ce terme a donné en français le mot "role", au sens de liste.
- Tenancier: Personne détenant un bien foncier qu'elle reconnaît dans le terrier et pour lequel elle verse une ou plusieurs redevances à un ou plusieurs seigneurs.
- Tenet: Terme latin signifiant "tient". "Porter en tenet" est l'inscription que fait le commissaire ou le receveur sur les registres et rentiers, au nom du possesseur d'une pièce qui a été aliénée. Il est ordonné aux acquéreurs de fonds de se faire "porter en tenet".
- Tènement: Ce terme est utilisé comme synonyme d'un fonds de terre ou d'une propriété.
- Tènementier: Détenteur de fonds.
- Terrier ou grosse: Livre regroupant les reconnaissances prêtées par le tenancier à son suzerain.
- Vidimus: Acte copié sur l'original et certifie conforme après l'avoir collationné. Vient du latin "nous avons vu".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue et écriture:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires aux ACV:- Fi 150, Fi 151, Fi 152: Extentes en faveur du couvent de Bonmont (1361)
- Fi 33: Extentes en faveur du couvent de Bonmont (1390)
- K XII b 253 : Grosse de reconnaissances pour LL.EE. de Berne à cause de leur fief dépendant du Château de Bonmont sur les montagnes de Bonmont, soit sur le massif forestier des communes de Chéserex, La Rippe et Gingins, par Pierre Tissot, commissaire, bourgeois de Morges, et Abraham Secretan, commissaire général, citoyen de Lausanne (1745)

Zone des notes

Notes:Nombre de prises de vue des terriers de ce fonds comprenant également la fiche technique et la ou les couvertures :
- Fi 1 A: 1587
- Fi 1 B: ---
- Fi 1 C: ---
- Fi 1 D: ---
- Fi 1 E: ---
- Fi 1 F: ---
- Fi 1 G: ---
- Fi 1 H: ---
- Fi 1 I: ---
- Fi 1 J: ---
- Fi 1 K: ---
- Fi 1 L: ---
- Fi 1 bis: 24
- Fi 2: Cote non utilisée
- Fi 3: 158
- Fi 4: 317
- Fi 5: 296
- Fi 6: 195
- Fi 7: 1509
- Fi 8 A: 126
- Fi 8 B: ---
- Fi 9: 52
- Fi 10: 287
- Fi 11: 305
- Fi 12: 679
- Fi 13: 1139
- Fi 14: 160
- Fi 14 bis: 210
- Fi 14 ter: 117
- Fi 15: 73
- Fi 16: 450
- Fi 17: 35
- Fi 18: 136
- Fi 19: 209
- Fi 20: 734
- Fi 20 bis: 95
- Fi 21: 384
- Fi 22: 1308
- Fi 23: 1551
- Fi 23 bis: 74
- Fi 24: 752
- Fi 24 bis: 526
- Fi 25: 343
- Fi 26: 48
- Fi 27: 1260
- Fi 28: 546
- Fi 29: 547
- Fi 30: 167
- Fi 31: 618
- Fi 32: 295
- Fi 33: 301
- Fi 34: 209
- Fi 35: 1175
- Fi 36: 1432
- Fi 37: 1108
- Fi 38: 809
- Fi 39 A: 313
- Fi 39 B: ---
- Fi 40: 873
- Fi 41: 1044
- Fi 42: 1224
- Fi 43: 81
- Fi 44: 32
- Fi 45: 917
- Fi 46: 446
- Fi 47: 33
- Fi 48: 526
- Fi 49: 199
- Fi 50: 1250
- Fi 51: 46
- Fi 52: 841
- Fi 53: 25
- Fi 54: 1083
- Fi 55: 1623
- Fi 56: 1147
- Fi 57: 1302
- Fi 58: 2194
- Fi 59/1 A: 80
- Fi 59/2 B: ---
- Fi 59/3 C: ---
- Fi 59/4 D: ---
- Fi 59/5 E: ---
- Fi 60: 487
- Fi 61 A: 50
- Fi 61 B: ---
- Fi 62: 998
- Fi 63: 419
- Fi 64: 1216
- Fi 65: 1076
- Fi 65 bis: 146
- Fi 65 bis/2: 21
- Fi 66: 775
- Fi 67: 228
- Fi 68: 145
- Fi 69: 1160
- Fi 70: 747
- Fi 71: 1506
- Fi 72/1 A: 162
- Fi 72/2 B: ---
- Fi 72/3 C: ---
- Fi 73: 1547
- Fi 74: 78
- Fi 75: 180
- Fi 76: 145
- Fi 77: A restaurer
- Fi 78: 134
- Fi 79: 50
- Fi 80: 1284
- Fi 80 bis: 565
- Fi 81: 108
- Fi 82: 1455
- Fi 83: 2046
- Fi 83 bis: 895
- Fi 83 ter: 223
- Fi 84: 1341
- Fi 85: 1557
- Fi 86: 818
- Fi 87: 41
- Fi 88: 43
- Fi 89: 72
- Fi 90: 608
- Fi 91: 271
- Fi 92: 343
- Fi 93: 203
- Fi 94: 597
- Fi 95: 773
- Fi 96: 50
- Fi 97: 1024
- Fi 98: 125
- Fi 99: 404
- Fi 100: 350
- Fi 100 bis: 230
- Fi 101: 433
- Fi 102: 1507
- Fi 103: 80
- Fi 104: 714
- Fi 105/1 A: 525
- Fi 105/2 B: ---
- Fi 105/3 C: ---
- Fi 105/4 D: ---
- Fi 106: 1040
- Fi 107: 1684
- Fi 108: 904
- Fi 109: 826
- Fi 110: 997
- Fi 111: 680
- Fi 111 bis: 718
- Fi 112: 534
- Fi 113: 1074
- Fi 113 bis: 1463
- Fi 114: 121
- Fi 115: 468
- Fi 116: 191
- Fi 116 bis: 131
- Fi 117: 468
- Fi 118: 87
- Fi 119: 896
- Fi 120: 160
- Fi 121: 372
- Fi 122: 271
- Fi 123: 275
- Fi 124: 201
- Fi 125: 172
- Fi 126: 473
- Fi 127: 16
- Fi 128: 8
- Fi 129: 59
- Fi 130: 76
- Fi 131: 151
- Fi 132: 787
- Fi 133: 278
- Fi 133 bis: 804
- Fi 134: 367
- Fi 135: 40
- Fi 136: 1087
- Fi 137: Cote non utilisée
- Fi 138: 91
- Fi 138 bis: 194
- Fi 139: 112
- Fi 140: 112
- Fi 141: 21
- Fi 142: 1011
- Fi 143: 1190
- Fi 144: 878
- Fi 145: 977
- Fi 146: 282
- Fi 147: 643
- Fi 148: 752
- Fi 149: 1223
- Fi 150: 25
- Fi 151: 17
- Fi 152: 29
- Fi 153: 38
- Fi 154: 137
- Fi 155: 120
- Fi 156: 34
- Fi 157: 378
- Fi 158 A: 513
- Fi 158 B: ---
- Fi 158 C: ---
- Fi 158 D: ---
- Fi 158 E: ---
- Fi 159 A: 1572
- Fi 159 B: ---
- Fi 159 C: ---
- Fi 160: 1062
- Fi 161: 302
- Fi 162: 406
- Fi 163: 687
- Fi 164: 821
- Fi 165: 785
- Fi 166: 343
- Fi 167: 554
- Fi 168: 84
- Fi 169: 156
- Fi 170: 91
- Fi 171: 558: Consolidé
- Fi 172: 207
- Fi 173: 648
- Fi 174: 250
- Fi 175: 52
- Fi 176: 28
- Fi 177: 138
- Fi 178 A: 170
- Fi 178 B: ---
- Fi 179: 20
- Fi 180 A: 136
- Fi 180 B: ---
- Fi 180 C: ---
- Fi 180 D: ---
- Fi 181: 187
- Fi 182: 604
- Fi 183: 685
- Fi 184: 74
- Fi 185: 624
- Fi 186: 21
- Fi 187: 229
- Fi 188: 143
- Fi 189: 700
- Fi 190: 702
- Fi 191: 547
- Fi 192: 339
- Fi 193: 301
- Fi 194: 563
- Fi 195: 271
- Fi 196: 4
- Fi 197: 1358
- Fi 198: 823
- Fi 199: 522
- Fi 200: 799
- Fi 201: 472
- Fi 202: 1330
- Fi 203: 234
- Fi 204: 973
- Fi 205: 947
- Fi 206: 1015
- Fi 207: 590
- Fi 208: 846
- Fi 209: 1134
- Fi 210: 1416
- Fi 211: 725
- Fi 212: 881
- Fi 213: 975
- Fi 214: 476
- Fi 215: 296
- Fi 216: 25
- Fi 217: 4
- Fi 218: 16
- Fi 219: 16
- Fi 220: 18
- Fi 221: 18
- Fi 222 A: 31
- Fi 222 B: ---
- Fi 223: 4
- Fi 224: 29
- Fi 225: 96
- Fi 226: 1165
- Fi 227: 271
- Fi 228: 5
- Fi 229: 13
- Fi 230: 16
- Fi 231 A: 53
- Fi 231 B: ---
- Fi 232: 659
- Fi 233: 28
- Fi 234: 26
- Fi 235: 6
- Fi 236: 5
- Fi 237: 18
- Fi 238: 23
- Fi 239: 64
- Fi 240: 269
- Fi 241: 300
- Fi 242: 687
- Fi 243: 710
- Fi 244: 985
- Fi 245: 250
- Fi 246: 530
- Fi 247: 232
- Fi 248 A: 708
- Fi 248 B: ---
- Fi 249: 1333
- Fi 250: 834
- Fi 251: 1024
- Fi 252 A: 638
- Fi 252 B: ---
- Fi 253: 1187
- Fi 254: 1260
- Fi 255: 1175
- Fi 256: 1101
- Fi 257: 404
- Fi 258: 585
- Fi 259: 451
- Fi 260: 751
- Fi 261: 1317
- Fi 262: 1747
- Fi 263: 1045
- Fi 264: 990
- Fi 265: 902
- fi 266: 850
- Fi 267 A: 419
- Fi 267 B: ---
- Fi 268: 1748
- Fi 269: 470
- Fi 270: 20
- Fi 271: 1360
- Fi 272: 1520
- Fi 273: 861
- Fi 274: 415
- Fi 275: A restaurer
- Fi 276: 1757
- Fi 277: 1148
- Fi 278: 4
- Fi 279: 613
- Fi 280: 231
- Fi 281: 924
- Fi 282: 237: Privé - photocopies
- Fi 283: 827
- Fi 284: 112
- Fi 285: 67
- Fi 286: 495
- Fi 287: 879
- Fi 288: 851
- Fi 289: 704
- Fi 290: 833
- Fi 291: 298
- Fi 292: 3
- Fi 293: 4
- Fi 294: 4
- K XII b 253: 120
- Fi 295: ---: Commune
- Fi 296: ---: Privé
- Fi 297: 72
- Fi 298: 139
- Fi 299: 25
- Fi 300: 803
- Fi 301: ---: copie
- Fi 302: 71
- Fi 303: 12
Total: 166'445 prises de vue

Zone du contrôle de la description

Information sur le traitement:Voir au niveau de la section F sous "Information sur le traitement".

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000010071.pdf
 

Descriptors

Entries:  abbaye (monastère) (Matières\A)
  arpentage (Matières\A)
  arpenteur (Matières\A)
  fief (Matières\F)
  [grosse de reconnaissances foncières] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  noblesse (Matières\N)
  notaire (Matières\N)
  [acte de nomination d'arpenteur] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [reconnaissance foncière] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [terrier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bonmont (Suisse, VD) (Lieux\B)
  Bonmont (Suisse, VD) - Abbaye Notre-Dame (Lieux\B)
  Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N)
  BARRILLIET (GABRIEL) (Personnes\B)
  CHALLET (LOUIS, ALLIE DE LOYS, EPOQUE 1525-1550) (Personnes\C)
  MANDROT (AIME, NOTAIRE ET ARPENTEUR A ORBE, YVERDON-LES-BAINS ET MORGES, EPOQUE 1526-1566) (Personnes\M)
  QUISARD (MICHEL, NOTAIRE A NYON ET COMMISSAIRE DES DUCS DE SAVOIE, EPOQUE 1519-1527) (Personnes\Q)
  BONMONT. BAILLIAGE (Personnes\B)
  NYON. BAILLIAGE (Personnes\N)
 

Files

Files:
  • CH_ACV__INV_01__0000010071.pdf
 

URL for this unit of description

URL: http://www.davel.vd.ch?ID=10071
 

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